2012 à 2014

Salle C125 - Visioconférence Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports : a. Assurance vie non dénouée et indivision post-communautaire b.  Avis fonds de dotations V2 - Avis fond de dotation v3 - Inaliénabilité du capital …

Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports : a. Le sort des actions gratuites en cas de liquidation de communauté. b. Lever la prohibition de la fiducie-libéralité. c. La virtualité de la…

Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Le cautionnement par des Stés Civiles.... b. La mise à disposition à titre gratuit d'un bien.... c. Durée de l'usufruit détenu... d. La vente…

A 10h00, le 05 octobre 2018, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean François ESPLAN Nicolas FARGE Claire GUILLAUD…

Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports  a. Quelle est la qualification juridique du bénéfice de l'assurance vie pour un époux marié sous un régime communautaire ? b. Les clauses à option…

A 10h00, le 12 septembre 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : Alili Sarah Auguin Jérome Barré Jérôme Esplan Nicolas Farge Claire Girtanner Romain…

A 10h00, le 10 janvier 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine FABRE Hubert FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN…

Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports : a. "l'attribution gratuite d'actions à l'époux commun en biens" b. "Donation-Partage - inégalité économique ou orthodoxie juridique" c. "Sécuriser la rédaction des clauses usuelles"

  Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports :  a. "Avis de fonds de dotation" b. "Clause à option et financement de la dépendance"