Avis 2014
La Semaine Juridique n° 38 – 19 septembre 2014
Avant-propos professeur Sophie Schiller
* Holding
- Les holding animatrices toujours dans l’attente d’un statut
Etude rédigée par Jean François Desbuquois, Pascal Julien Saint-Amand et Philippe Neau-Leduc
* Société (en général)
- Une nouvelle rédaction pour l’article 1843-4 du Code civil
Etude rédigée par Sophie Schiller
* Procédure Fiscale
- Le régime de la preuve dans la procédure fiscale : application des règles du procès et du principe du contradictoire
Etude rédigée par Martine Blanck-Dap et Nathalie Ducrocq Picarrougne
* Propriété
- Quelles nouvelles libertés suite à la consécration jurisprudentielle des droits réels conventionnels de jouissance ?
Etude rédigée par Renaud Mortier
* Assurance-vie
- Assurance-vie et saisie simplifiée exercée par le comptable public
Etude rédigée par Michel Leroy et Philippe Luttmann
* Assurance-vie
- Assurance-vie : ajouter ou supprimer un assuré, est-ce une novation?
Etude rédigée par Michel Leroy