Avis Septembre 2018

La Semaine Juridique n°39-28 septembre 2018couv-semaine-juridique-sept-18

Avant-propos :  professeur Sophie Schiller    

*L’usufruit

« Usufruit, construction et substance »
Rapport rédigé par Céline Kuhn, maître de conférences à la faculté de droit et d’économie de la Réunion et Yann Malard, notaire associé à Saint-Maur-des-Fossés

*Les régimes matrimoniaux

« Pour une réécriture de l’article 265, alinéa 2 du Code civil »
Rapport rédigé par Claire Farge, cabinet d’avocats Fidal, Jean-François Desbuquois, cabinet d’avocats Fidal et Estelle Naudin, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université de Strasbourg

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