Comité juridique – Compte rendu du 10 janvier 2019

A 10h00, le 10 janvier 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP.

Ils étaient présents :

  • AUGUIN Jérôme
  • CARAUX Corine
  • FABRE Hubert
  • FARGE Claire
  • GUILLAUD BATAILLE Sylvain
  • JULIEN SAINT AMAND Pascal
  • LAVIELLE Pascal
  • LUTMANN Philippe
  • MALARD Yann
  • MORTIER Renaud
  • PRIEUR Jean
  • SCHILLER Sophie
  • VABRES Régis

Sophie Schiller commence par présenter un nouveau membre du comité, Régis Vabres, qui va prochainement prendre la direction d’un diplôme qui a vocation à rejoindre à moyen terme la FNDP.
Est ensuite abordée l’organisation du colloque. Les éditions Francis Lefebvre ont proposé de devenir partenaires pour annoncer les évènements FNDP et certains membres pourraient répondre à des demandes ponctuelles, en annonçant leur appartenance à la FNDP. Les avis resteraient publiés au JCPN.
Après le colloque, seront publiés dans un numéro du JCP les nouveaux avis présentés le jour du colloque ainsi qu’un texte du sénateur et des photos prises le jour de l’évènement. Un autre numéro publiera les avis décidés lors du précédent et présent comité non présentés lors du colloque.
Retour des slides au 1er février.
Les avis seront mis à libre disposition au-delà d’un an.
Un fascicule présentera les anciens avis ainsi qu’un index. Il sera publié par la BNP.
Sont rapidement décrits les contenus de chaque intervention sur de nouveaux avis : 1833 et 1835, la réforme de l’épargne retraite et l’insaisissabilité de la résidence principale.
Faute de temps le rapport sur la désignation d’un tiers administrateur aux biens donnés ou légués à un mineur est reporté au prochain comité.

Rapports à discuter lors du prochain comité :

  • Présentation du rapport de Claire Farge et Sylvain Guillaud-Bataille : «La clause de désignation d’un tiers administrateur aux biens donnés ou légués à un mineur : état des lieux et perspectives d’évolution »
  • Présentation du rapport de Yann Malard et Céline Kuhn : Modularité de la créance de restitution en cas de quasi usufruit, attirer vigilance des praticiens sur convention de quasi usufruit qui ont uniquement prévu la valorisation des créances de restitution, risque fiscal d’autant plus fort au vu de l’évolution des textes sur ce sujet. Il est important qu’il y ait une contrepartie dans les deux sens.
  • Thème proposé par Cécile Lisanti sur les droits du conjoint in bonis en présence d’une procédure collective est adopté.
  • Pascal Laviel propose de présenter la fiscalité du contrat de capitalisation vu la suppression de la fiscalité de l’anonymat, difficulté à déterminer le régime et en particulier qui doit prendre en compte le prélèvement libératoire et nature de l’opération (cession de créance ou de contrat)
  • La donation de bitcoin Hubert Fabre et Régis Vabres

Le prochain comité juridique se tiendra le jeudi 16 mai 2019 à 10h00.

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