Le 27 Juin 2017 à 18h00

La succession internationale du conjoint survivant 

  • Table ronde animée par Sophie Schiller, Directrice du parcours 223 - Droit du patrimoine professionnelStéphane de Lassus, Avocat associé, cabinet Charles Russell Speechlys

Diane Le Grand de Belleroche, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor of the Senior Courts of England and Wales

Richard Crone, Notaire Honoraire Expert en droit international privé

Louis Perreau-Saussine, Professeur à l’Université Paris-Dauphine

Co-directeur du parcours 213 - Droit notarial

Programme

 


                   

Le jeudi 30 juin 2016 à 17h30

Gestion de Patrimoine et personnes vulnérables - Apports et lacunes du décret de 2008 

 

Présentation générale par Nathalie Péterka, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC)

Appréciation de la classification des actes en droit immobilier par Jean-Marie Plazy, Professeur à l'Université de Bordeaux

Appréciation de la classification des actes en droit des sociétés par Anne-Françoise Zattara-Gros, Maître de conférences HDR à l'Université de la Réunion

Appréciation de la classification des actes en droit de l'assurance-vie par Michel Leroy, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulouse

Appréciation de la classification des actes en droit patrimonial de la famille par Estelle Naudin, Professeur à l'Université de Strasbourg

  • Table ronde présidée par Sophie Schiller, Professeur à l'Université Paris-Dauphine avec la participation de  :

Christiane Pelletier, Référent tutelle des mineurs TGI de Paris

Bénédicte Rivet, Vice-Président au tribunal d'instance de Paris 12

Hugues Letellier, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Bassano

Arlettte Darmon, Notaire à Paris, Etude Monassier

Jacqueline Jean, Administrateur spécial près les tribunaux et présidente de l'AFFECT (Association Française de Formation et d'Etude des Curatelles et des Tutelles)

Programme

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Le jeudi 14 janvier 2016 à 17h30

La nouvelle donne jurisprudentielle fiscale

 17h30 - Mot du Président, Renaud Mortier Professeur agrégé de droit privé, Président de la FNDP 17h40 -

17h40 - Les mannes du quasi-usufruit sur réserves distribuées (Cass. com., 27 mai 2015, n°14-16.246) ou sur prix de vente (CE, 14 oct. 2015, n°374440), Pascal Julien Saint Amand, Notaire associé, Althémis

 

18h00 - ISF : Affinement du périmètre de l'exonération au titre des biens professionnels (Cass. com., 20 oct. 2015, n°14-19.598) Jean-François Desbuquois, Avocat associé, Cabinet FIDAL

 

18h20 - Le nouveau calcul des moins-values fiscales sur cessions de titres (CE 12 novembre 2015, n°390265) Renaud MORTIER, Professeur agrégé de droit privé, Président de la FNDP

 

18h40 - PEA et abus de droit (CE, 14 octobre 2015, n°374211) Lila Vaisson-Bethune, Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Banque Privée BNP Paribas Claire Farge, Ingénieur patrimonial, Banque privée BNP Paribas 

Discussion avec la salle

 

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