1. La Fédération Nationale du Droit du Patrimoine (FNDP) organise la remise d’un prix dénommé « Prix de thèse de la FNDP pour le droit du patrimoine ».

Ce prix doté par la FNDP, attribué au meilleur candidat, a pour objet de récompenser un travail de recherche, approfondi et original, sur un thème intéressant le droit du patrimoine et constituant une contribution doctrinale importante permettant de mieux comprendre les aspects théoriques et les enjeux pratiques du sujet traité.

 2. Pourront concourir en vue de l’attribution de ce prix les auteurs d’un ouvrage de recherche en langue française intéressant le droit du patrimoine (thèse de doctorat, monographie), rédigé ou publié après le 1er janvier 2013.

 3. Les candidatures seront reçues jusqu’au 31 mars 2015. Elles devront être adressées au secrétariat de la FNDP :

 Université Paris Dauphine, Fédération Nationale Droit du Patrimoine, Mme Catherine Fragnier, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75775 Paris Cedex 16

 4. Chaque dossier de candidature devra comporter :

  •  deux exemplaires de l’ouvrage sur support papier,
  • un exemplaire de l’ouvrage sur support dématérialisé (CD rom, clé USB),
  • un résumé de l’ouvrage en cinq pages maximum,
  • une copie du rapport de soutenance de la thèse ainsi qu’une attestation de délivrance du doctorat par l’université de rattachement,
  • un CV mentionnant les coordonnées du candidat, y compris son adresse email, la communication avec les candidats ayant vocation à se faire par courrier électronique.

 Le résumé de l’ouvrage ainsi que le CV devront être adressés par courrier électronique  à la FNDP Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Les documents et ouvrages déposés ne seront pas restitués.

 

   5. Au titre de la présente session, le jury est composé des personnalités suivantes :

  • Jean Prieur, Professeur Emérite de l’université de Perpignan, coprésident
  • Philippe Dupichot, Professeur à l’Université de Paris 1, coprésident
  • Estelle Naudin, Professeur à l’Université de Strasbourg
  • Michel Leroy, Maître de conférences à  l’Université de Toulouse 1
  • Philippe Baillot, Professeur associé à l’université Paris II
  • Jean-François Desbuquois, Avocat associé FIDAL
  • Marc Iwanesko, Notaire Toulouse
  • Philippe Luttmann, Directeur juridique AG2R

 6. Dans le mois suivant la date limite de remise des travaux, le président procèdera à l’envoi des ouvrages en compétition à deux rapporteurs qui devront, autant que possible, être l’un universitaire, l’autre praticien. Ces rapporteurs devront établir un rapport sur la foi duquel le jury délibèrera.

 7. Seuls les rapporteurs présents lors de la délibération pourront exprimer un vote, l’usage de procurations ou de votes à distance n’étant pas admis. Le vote pour le choix de chacun des lauréats devra recueillir la majorité absolue au premier tour et relative au second tour. En cas de partage des voix, la voix du président du jury sera prépondérante. Le jury est souverain, ses délibérations secrètes et ses décisions, qui n’ont pas à être motivées, sont sans recours.

 8. Le jury pourra décider de ne pas décerner le prix s’il estime qu’aucun des ouvrages qui lui sont soumis ne présente les qualités requises. Il pourra aussi décider d’une attribution ex aequo. Il fixera alors les modalités de répartition du montant du prix entre les lauréats.

 9. Pour l’édition 2013-2015 du prix de thèse FNDP, le montant du premier prix est fixé à 3 000,00 euros, attribué au meilleur travail. Conformément à ce qui est indiqué ci-dessus (n°8), en cas d’attribution exæquo, le jury sera libre de modifier la répartition de l’enveloppe globale de la dotation du prix.

 10. L’attribution du prix aux lauréats se trouve subordonnée à la double condition de leur présence à la cérémonie de remise officielle, qui aura lieu à Paris à une date fixée par le jury et de leur engagement de faire publier leur travail – sauf à ce qu’il le soit déjà – en mentionnant sur l’ouvrage "Prix de thèse de la FNDP pour le droit du patrimoine"

 11. Le fait de soumettre sa candidature au jury emporte pour tout candidat l’acceptation des termes du présent règlement

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