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2017

La Semaine Juridique n° 39 - 29 septembre 2017

Avis du Comité Juridique

Contrats et obligations

* "L'article 1161 du code civil et la prohibition de la multi-représentation"

étude rédigée par Renaud Mortier, Fabienne Jourdain-Thomas et Grégory Dumont

* "Pour l'inapplication aux personnes morales du droit de se prévaloir de la prohibition des conflits d'intérêts contractuels (C.civ., art. 1161 nouv.)"

étude rédigée par Renaud Mortier et Anne-Françoise Zattara-Gros

*"La nécessaire restriction du domaine du nouvel article 1145 sur la capacité des personnes morales"

étude rédigée par Anne-Françoise Zattara-Gros

*"La clause de substitution dans les contrats préparatoires : clause de cession de contrat" 

étude rédigée par Cécile Lisanti

*"l'acte rédigé par un notaire ou un avocat peut-il être qualifié de contrat d'adhésion?"

étude rédigée par Sophie Schiller

 

La Semaine Juridique n° 24 - 16 juin 2017

Avis du Comité Juridique

*Succession-Partage - "La Virtualité de la réserve héréditaire en présence d'un légataire universel"

Etude rédigée par Martine Blanck-Dap

*Fonds de dotation - "Le fonds de dotation, possible tiers copartagé dans le cadre de la transmission d'une entreprise"

Etude rédigée par Claire Farge et Yann Malard

 

2016

Avis du Comité Juridique

La Semaine Juridique n° 39 - 30 septembre  2016

*Fiducie -  "Permettre la transmission de la fiducie-gestion

Etude rédigée par Claire Farge et Jean-François Desbuquois

 *ISF -  "Pour une cohérence des régimes d'exonération applicables aux sociétés translucides détenant une résidence principale ou des oeuvres d'art

Etude rédigée par Renaud Mortier et Pascal Julien Saint-Amand

 * Patrimoine -  "L'attribution gratuite d'actions à l'époux commun en biens"

 Etude rédigée par Estelle Naudin et Sophie Schiller

 " Assurance Vie - Sécuriser la rédaction des clauses usuelles"

Etude rédigée par Michel Leroy et Pascal Lavieille

 

2015

Agefi Actif Cas pratique droit du patrimoine, n° 644, janvier/février 2015

Le cautionnement par des sociétés civiles

 

2014

La revue fiscale du patrimoine, n° 10, octobre 2014

La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

(conférence du 5 juin 2014, université Paris-Dauphine, Master Droit du patrimoine professionnel)

 

2011

Revue Droit et Patrimoine, n° 206, septembre 2011

Dossier "la réforme de la fiscalité du patrimoine : premières analyses du projet de  loi"

 

2010

Revue Droit et Patrimoine, n° 191, avril 2010

Dossier EIRL - Le patrimoine professionnel d'affectation (premières analyses de l'EIRL)

 


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