08 septembre 2015
Rapports
a. Quelle est la qualification juridique du bénéfice de l’assurance vie pour un époux marié sous un régime communautaire ?
b. Les clauses à option
c. Peut-on numéroter les actions dématérialisées ?
Comité juridique – Compte rendu du 03 octobre 2023
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme AZYNCOURT Jean-Didier BARRE Jérôme BOULAUD David COLLARD Fabrice FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JOURDAIN-THOMAS Fabienne…
Comité juridique – Compte rendu du 27 juin 2018
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : CARAUX Corine FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN SAINT-AMAND Pascal KUHN Céline LEROY Michel LISANTI Cécile…
Comité juridique – Compte rendu du 05 Octobre 2018
A 10h00, le 05 octobre 2018, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean François ESPLAN Nicolas FARGE Claire GUILLAUD…
16 novembre 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "Avis de fonds de dotation" b. "Clause à option et financement de la dépendance"
24 janvier 2017
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. Application aux sociétés de la prohibition des conflits d’intérêts contractuels (C. civ., nouv. art. 1161)
Comité juridique – Compte rendu du 13 février 2026
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme CHWARTZ Céline DESDOUITS Benoit FABRE Hubert FARGE Claire JOURDAIN-THOMAS Fabienne JULIEN SAINT-AMAND Pascal LA VIELLE…
Comité juridique – Compte rendu du 16 octobre 2024
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme BOULAUD David DESBUQUOIS Jean-François DESTHOMAS Cécile FABRE Hubert FARGE Claire JULLIAN Nadège LE NORMAND Sabrina…
Comité juridique – Compte rendu du 15 octobre 2025
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme BOULAUD David DESDOUITS Benoit GIRAUD -MARCHAN Sophie JOURDAIN-THOMAS Fabienne JULIEN SAINT-AMAND Pascal JULLIAN Nadège LAVIELLE…
