Le mot de la présidence
Renaud Mortier
Président de la FNDP
Sophie Schiller
Présidente de la FNDP
Créée en 2009, La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) unit sept Masters 2 Droit et gestion de patrimoine.
Paris-Dauphine, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, La Réunion, Montpellier pour les fédérer aux avocats, notaires, juristes de banques et juristes d’assurances. Nous partageons tous l’idée que le droit doit être placé au centre de l’activité de gestion de patrimoine : nulle préconisation ne saurait être faite sans une maîtrise parfaite des facteurs fiscaux, matrimoniaux, successoraux.
De nombreuses stratégies nécessitent de maîtriser à la perfection le droit des biens, le droit des sociétés, le droit des assurances…
Les 10 ans de la FNDP au Palais du Luxembourg
L'actualité de la FNDP
L’actualité fiscale patrimoniale
Le 23 janvier 2020 à Paris Dauphine se tiendra le colloque fiscal annuel de la FNDP.
Les lettres de la FNDP
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit de sociétés ….6
- Droit patrimonial de la famille ….7
- Obligations professionnelles ….10
- Responsabilité patrimoniale ….12
- Droit des biens ….13
- Le coin des thèses ….14
- Protection de l’épargnant ….16
Edito
L’année 2019 , qui touche à sa fin, est une année qui aura été riche de nouveautés pour les patrimonialistes.
Du côté du législateur, après la loi « PACTE », la loi du 19 juillet 2019 dite de «simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés » mérite une attention toute particulière.
C’est que l’expérience montre que la simplification
annoncée par la loi crée souvent plus de complexité qu’il n’y paraît. Du côté du juge, les arrêts régulièrement commentés par les rédacteurs de la lettre FNDP ne cessent d’inviter les praticiens à la vigilance.
Gageons que l’année 2020 ne manquera pas de soulever encore de riches débats au sein de la Fédération Nationale de Droit du Patrimoine.
Bonnes fêtes de fin d’année à tous !
« La souris est un animal qui, tué en quantité suffisante et dans des conditions contrôlées,produit une thèse de doctorat », observait Woody Allen.
Si l’exercice de la thèse est ainsi souvent raillé, le doctorat en droit emporte encore davantage de mystère qu’en sciences dures pour les non-initiés. La thèse est pourtant un exercice formateur à bien des points de vue. Lorsque la thèse est réussie, elle conduit à enrichir la réflexion des universitaires et des praticiens, en livrant des propositions originales et séduisantes.
Il ne fait guère de doute que le droit du patrimoine offre aux juristes des perspectives professionnelles stimulantes, l’attractivité des masters de la FNDP auprès des étudiants ne se démentant pas d’année en année. Mais cette spécialité offre également des champs d’étude très féconds dans le monde académique, attirant d’excellents juristes promis à de belles carrières universitaires. En atteste la brillante réussite au concours d’agrégation de droit privé et de sciences criminelles de candidats ayant consacré leur thèse à des thématiques si souvent débattues au sein de la FNDP.
Les lettres des Masters Fédérés
L’actualité patrimoniale ne connaît pas les périodes de fêtes et il fut donc difficile pour le directeur que je suis de limiter les thèmes proposés par les étudiants du Master 2 ingénierie du patrimoine de l’Université Toulouse I Capitole.
Les lecteurs excuseront, je l’espère, l’influence que j’ai pu exercer, qui se manifeste sans doute dans le nombre d’articles consacrés à l’assurance-vie.
Il me reste à souhaiter à toutes et à tous d’excellentes fêtes, et que cette lecture vous apporte autant de satisfaction que celle-ci a pu m’en procurer.
Très bonne lecture !
Créé en 2001 par le professeur Jean Prieur, père de l’ingénierie patrimoniale, le Master2 Droit du Patrimoine Professionnel de l’Université Paris-Dauphine est aujourd’hui une offre de formation particulièrement appréciée par les banquiers, compagnies d’assurance, cabinets d’avocats et notaires.Il accueille chaque année une trentaine d’étudiants qui suivent presque tous la formation en alternance.
Il a été à l’origine de la fondation de la FNDP, sous l’impulsion de son fondateur et de sa directrice actuelle qui lui a succédé. Les directeurs des masters fédérés ont décidé que la lettre de la FNDP consacrerait sept numéros spéciaux par an à la publication d’articles rédigés par des étudiants, le challenge étant relevé à tour de rôle par chacun des masters.
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