Le mot de la présidence
Sophie Schiller
Présidente de la FNDP
Renaud Mortier
Président de la FNDP
Créée en 2009, La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) unit dix Masters 2 Droit et gestion de patrimoine de huit universités Paris-Dauphine, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, La Réunion, Montpellier et Orléans pour les fédérer aux avocats, notaires, juristes de banques et juristes d’assurances. Nous partageons tous l’idée que le droit doit être placé au centre de l’activité de gestion de patrimoine : nulle préconisation ne saurait être faite sans une maîtrise parfaite des facteurs fiscaux, matrimoniaux, successoraux.
De nombreuses stratégies nécessitent de maîtriser à la perfection le droit des biens, le droit des sociétés, le droit des assurances…
Les 10 ans de la FNDP au Palais du Luxembourg
L'actualité de la FNDP
L'actualité fiscale patrimoniale
Colloque fiscal 2023 de la FNDP
Sous la Présidence de Nadège Jullian, Professeur agrégé de droit privé
- Jérôme Auguin, Ingénieur patrimonial, BNP Paribas Banque Privée
- Jean-François Desbuquois, Avocat associé Fidal
- Pascal Julien Saint-Amand, Notaire à Paris, Président du Groupe Althémis
- Renaud Mortier, professeur agrégé de droit privé, Président de la FNDP
Le congrès des notaires 2022
La FNDP sera présente au Congrès des notaires du 12 au 14 octobre 2022, à Marseille.
Venez nous rencontrer sur le stand de notre partenaire l’INAFON n° M27 (Palais de la Méditerranée).
Cocktail jeudi 13 octobre 2022 de 18h à 20h.
Les lettres de la FNDP
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit patrimonial de la famille ….6
- Réglementation ….7
- Personnes vulnérables ….8
- Droit des sociétés ….10
Edito
Pour paraphraser l’immense Jacques Prévert, nous reconnaîtrons demain le bonheur que nous avions de vivre au bruit qu’il fît en partant.
Nous avons bénéficié de décennies exceptionnelles où l’amélioration en qualité de toute chose, et de la vie en premier lieu, semblait un mouvement naturel de la société, que l’on devait simplement organiser.
Bonne lecture à tous !
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit patrimonial de la famille ….6
- Personnes vulnérables ….7
- Réglementation ….8
- Droit des sociétés ….10
- Responsabilité patrimoniale ….12
Edito
L’été est un continent plus vaste que la somme de ses jours.
Aucune cartographie n’est cependant possible car nous sommes chacun les seuls à en posséder la mesure exacte. Sa géographie varie en effet en fonction de nos désirs, de nos espoirs mais également de nos craintes.
Bonne lecture à tous!
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- DFJP ….7
- Droit de sociétés ….9
- Responsabilité patrimoniale ….12
- Droit des biens ….14
- Droit international privé ….16
Edito
Nous vivons des temps mémorables et nous n’en voulons pas. Nul ne peut être blâmé pour cela : il y a un certain confort à se penser citoyen d’une société en évolution prévisible, pouvant être pilotée par des principes rationnels et maîtrisables, au sein de laquelle chacun peut raisonnablement espérer inscrire sa propre destinée.
Mais l’histoire se moque du désir des hommes…
Bonne lecture à tous!
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Personnes vulnérables ….6
- Obligations professionnelles ….7
- Droit de sociétés ….8
- Droit patrimonial de la famille ….11
- Droit des biens ….12
Edito
L’appel de la FNDP enfin entendu
Lors de son premier Congrès, tenu le 17 mars 2010, la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) avait lancé un appel afin de d’inciter les Hauts Magistrats à prendre position sur la question de savoir si l’usufruitier de droits sociaux est ou non associé…
Bonne lecture à tous !
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