Le mot de la présidence
Renaud Mortier
Président de la FNDP
Sophie Schiller
Présidente de la FNDP
Créée en 2009, La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) unit neuf Masters 2 Droit et gestion de patrimoine de huit universités Paris-Dauphine, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, La Réunion, Montpellier et Orléans pour les fédérer aux avocats, notaires, juristes de banques et juristes d’assurances. Nous partageons tous l’idée que le droit doit être placé au centre de l’activité de gestion de patrimoine : nulle préconisation ne saurait être faite sans une maîtrise parfaite des facteurs fiscaux, matrimoniaux, successoraux.
De nombreuses stratégies nécessitent de maîtriser à la perfection le droit des biens, le droit des sociétés, le droit des assurances…
Les 10 ans de la FNDP au Palais du Luxembourg
L'actualité de la FNDP
L’actualité fiscale patrimoniale 2021
Le 21 janvier 2021, en webconférence, s’est tenu le colloque fiscal annuel de la FNDP.
Réservé à nos adhérents
Retrouvez le support de la présentation du colloque fiscal dans votre espace abonné de la FNDP. (pensez à vous munir de vos identifiants)
La FNDP est heureuse d'accueillir un nouveau master : Orléans
Créé en 1994, le master Droit et ingénierie du patrimoine de l’Université d’Orléans forme des juristes, experts en gestion de patrimoine, qui souhaitent accéder à des postes de notaire, d’avocat, d’ingénieur patrimonial, de conseiller en gestion de patrimoine privé ou professionnel dans des banques, des compagnies d’assurance ou des cabinets indépendants
L’actualité fiscale patrimoniale 2020
Le 23 janvier 2020 à Paris Dauphine s’est tenu le colloque fiscal annuel de la FNDP.
Réservé à nos adhérents
Retrouvez le support de la présentation du colloque fiscal dans votre espace abonné de la FNDP. (pensez à vous munir de vos identifiants)
Les lettres de la FNDP
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit de sociétés ….6
- Droit patrimonial de la famille ….7
- Obligations professionnelles ….8
- Personnes vulnérables ….9
- Droit international privé ….11
- Droit des sociétés ….12
- Responsabilité patrimoniale ….15
- Droit des biens ….16
Edito
Que restera-t-il en France de 2020, sinon cet espoir, sans cesse aboli, de revivre le temps heureux des jours ordinaires ?
Chacun se languit d’un retour à la normale mais pressent en même temps que de situations normales il n’y en aura plus guère à l’avenir, sauf à considérer que cette normalité intégrera dans sa dimension intime ce que cette crise a révélé de nous.
Un pays fracturé, désindustrialisé, et très fortement endetté. Où l’existence même de la société, en ce qu’elle suppose de solidarité inconditionnelle entre ses membres, est questionnée.
Et une société qui, malgré toute sa technologie, ne peut plus masquer sa dépendance à ce qu’elle a toujours pensé dans son développement comme des externalités : l’environnement et le climat.
Bonne lecture à tous!
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit de sociétés ….6
- Droit patrimonial de la famille ….7
- Obligations professionnelles ….10
- Personnes vulnérables ….9
- Journée d’études ….10
- Protection de l’épargnant ….14
Edito
Il est parfois possible de se réjouir d’une maigre actualité, tant les évolutions de la fiscalité patrimoniale peuvent être lourdes de conséquences.
Michel Leroy livre ainsi ce conseil au législateur : « gardez-vous de réformer la fiscalité décès de l’assurance-vie » ! Au-delà des symboles, c’est en effet l’équilibre de la fiscalité des particuliers qui est en cause dès que le législateur, à l’occasion d’une loi de finances, envisage des modifications substantielles aux dispositifs existants.
Il est, à l’inverse, d’autres sujets à propos desquels il est permis d’espérer une modification rapide de la loi face aux incohérences de notre droit. Tel est certai-nement le cas du sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce. Le comité juridique de la FNDP, sur ce point, a visiblement joué les Cassandre, la Cour de cassation ayant récemment livré un arrêt portant un coup fatal au régime de la participation aux acquêts tant ses conséquences sont imprévisibles en cas de divorce. Mais il est vrai qu’il est actuellement un autre sujet d’une plus brûlante actualité pour notre gouvernement, peu enclin à battre en retraite…
Bonne lecture à tous !
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit de sociétés ….6
- Droit patrimonial de la famille ….7
- Obligations professionnelles ….10
- Responsabilité patrimoniale ….12
- Droit des biens ….13
- Le coin des thèses ….14
- Protection de l’épargnant ….16
Edito
L’année 2019 , qui touche à sa fin, est une année qui aura été riche de nouveautés pour les patrimonialistes.
Du côté du législateur, après la loi « PACTE », la loi du 19 juillet 2019 dite de «simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés » mérite une attention toute particulière.
C’est que l’expérience montre que la simplification
annoncée par la loi crée souvent plus de complexité qu’il n’y paraît. Du côté du juge, les arrêts régulièrement commentés par les rédacteurs de la lettre FNDP ne cessent d’inviter les praticiens à la vigilance.
Gageons que l’année 2020 ne manquera pas de soulever encore de riches débats au sein de la Fédération Nationale de Droit du Patrimoine.
Bonnes fêtes de fin d’année à tous !
Les lettres des Masters Fédérés
Fondé en 1990 par le Professeur Henri Hovasse, le Master 2 Ingénierie Sociétaire et Patrimoniale (M2 ISP) est le plus ancien diplôme d’ingénierie patrimoniale de France délivré par une faculté de Droit, et l’un des plus réputés.
Diplôme membre et fondateur de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), le M2 ISPforme des futurs avocats en droit des sociétés, en droit des fusions-acquisitions, mais
aussi en spécialité droit du patrimoine, de futurs banquiers, notaires, assureurs, CGPI,ou juristes d’entreprises, soit qu’ils soient dédiés à l’activité d’ingénierie patrimoniale,soit qu’ils soient dédiés à l’activité de droit des sociétés ou plus spécifiquement en droit des fusions-acquisitions. Le réseau des anciens étudiants, et leur réussite dans les meilleures entreprises, témoignent du succès de la formation.
Très bonne lecture !
L’actualité patrimoniale ne connaît pas les périodes de fêtes et il fut donc difficile pour le directeur que je suis de limiter les thèmes proposés par les étudiants du Master 2 ingénierie du patrimoine de l’Université Toulouse I Capitole.
Les lecteurs excuseront, je l’espère, l’influence que j’ai pu exercer, qui se manifeste sans doute dans le nombre d’articles consacrés à l’assurance-vie.
Il me reste à souhaiter à toutes et à tous d’excellentes fêtes, et que cette lecture vous apporte autant de satisfaction que celle-ci a pu m’en procurer.
Très bonne lecture !
Créé en 2001 par le professeur Jean Prieur, père de l’ingénierie patrimoniale, le Master2 Droit du Patrimoine Professionnel de l’Université Paris-Dauphine est aujourd’hui une offre de formation particulièrement appréciée par les banquiers, compagnies d’assurance, cabinets d’avocats et notaires.Il accueille chaque année une trentaine d’étudiants qui suivent presque tous la formation en alternance.
Il a été à l’origine de la fondation de la FNDP, sous l’impulsion de son fondateur et de sa directrice actuelle qui lui a succédé. Les directeurs des masters fédérés ont décidé que la lettre de la FNDP consacrerait sept numéros spéciaux par an à la publication d’articles rédigés par des étudiants, le challenge étant relevé à tour de rôle par chacun des masters.
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