Le mot de la présidence
Sophie Schiller
Présidente de la FNDP
Renaud Mortier
Président de la FNDP
Créée en 2009, La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) unit neuf Masters 2 Droit et gestion de patrimoine de huit universités Paris-Dauphine, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, La Réunion, Montpellier et Orléans pour les fédérer aux avocats, notaires, juristes de banques et juristes d’assurances. Nous partageons tous l’idée que le droit doit être placé au centre de l’activité de gestion de patrimoine : nulle préconisation ne saurait être faite sans une maîtrise parfaite des facteurs fiscaux, matrimoniaux, successoraux.
De nombreuses stratégies nécessitent de maîtriser à la perfection le droit des biens, le droit des sociétés, le droit des assurances…
Les 10 ans de la FNDP au Palais du Luxembourg
L'actualité de la FNDP
DFJP 2022
La semaine des séminaires du DFJP 2022 a clôturé une année de travail pour tous les étudiants inscrits au diplômes.
Elle s’est déroulée du 21 au 25 mars 2022 à l’université Toulouse 1.
L'actualité fiscale patrimoniale 2022
Le jeudi 13 janvier 2022 à l’ Université Paris Dauphine s’est tenu le Colloque fiscal 2022 de la FNDP
* Réservé aux adhérents FNDP *
Assemblée générale de la FNDP
Le jeudi 9 décembre 2021 à 16h30
s’est tenue l’assemblé générale 2021 de la FNDP
Les lettres de la FNDP
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- DFJP ….7
- Droit de sociétés ….9
- Responsabilité patrimoniale ….12
- Droit des biens ….14
- Droit international privé ….16
Edito
Nous vivons des temps mémorables et nous n’en voulons pas. Nul ne peut être blâmé pour cela : il y a un certain confort à se penser citoyen d’une société en évolution prévisible, pouvant être pilotée par des principes rationnels et maîtrisables, au sein de laquelle chacun peut raisonnablement espérer inscrire sa propre destinée.
Mais l’histoire se moque du désir des hommes…
Bonne lecture à tous!
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Personnes vulnérables ….6
- Obligations professionnelles ….7
- Droit de sociétés ….8
- Droit patrimonial de la famille ….11
- Droit des biens ….12
Edito
L’appel de la FNDP enfin entendu
Lors de son premier Congrès, tenu le 17 mars 2010, la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) avait lancé un appel afin de d’inciter les Hauts Magistrats à prendre position sur la question de savoir si l’usufruitier de droits sociaux est ou non associé…
Bonne lecture à tous !
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Personnes vulnérables ….6
- Obligations professionnelles ….7
- Droit de sociétés ….8
- Protection et responsabilités patrimoniales de l’entrepreneur ….11
- Droit des biens ….14
Edito
Et voici que 2021 s’achève sur une note qui, en apparence, est de même tonalité que celle qui a résonné tout au long de l’année précédente. Faut-il donc désespérer de tout ? Entre les variants qui imposent leur mutation à une société fragilisée et le climat qui sort de l’ordinaire, il y a pour l’honnête citoyen des raisons de s’abandonner à la mélancolie…
Bonne lecture à tous !
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit patrimonial de la famille ….6
- Personnes vulnérables ….7
- Obligations professionnelles ….8
- Droit de sociétés ….9
- Droit des sûretés ….12
Edito
Le temps de la sobriété
Nous vivons des temps singuliers. La crise Covid semble s’éloigner de nous à petits pas, mais voici que s’annonce un péril plus grand encore, le dérèglement climatique, dont l’été vient de nous révéler avec brutalité l’hideux visage : Dôme de chaleur au Canada, pluies torrentielles un peu partout en Europe.
Le futur nous a rattrapé et ne nous quittera plus : l’instabilité climatique façonne définitivement notre présent et hypothèque l’avenir...
Bonne lecture à tous!
Nos partenaires
