Le mot de la présidence
Sophie Schiller
Présidente de la FNDP
Renaud Mortier
Président de la FNDP
Créée en 2009, La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) unit dix Masters 2 Droit et gestion de patrimoine de huit universités Paris-Dauphine, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, La Réunion, Montpellier et Orléans pour les fédérer aux avocats, notaires, juristes de banques et juristes d’assurances. Nous partageons tous l’idée que le droit doit être placé au centre de l’activité de gestion de patrimoine : nulle préconisation ne saurait être faite sans une maîtrise parfaite des facteurs fiscaux, matrimoniaux, successoraux.
De nombreuses stratégies nécessitent de maîtriser à la perfection le droit des biens, le droit des sociétés, le droit des assurances…
L'actualité de la FNDP
Colloque EMDGIP
CRISES ET DÉLOCALISATIONS : CES FRANÇAIS QUI PARTENT À L’ÉTRANGER
MARDI 1 AVRIL 2025 de 17h30 à 19h30
Sur inscription – Nombre de place limité.
Le Colloque d'actualité fiscale patrimoniale
Mercredi 15 janvier 2025
Évènement gratuit pour les adhérents de la FNDP
Replay et supports du colloque disponibles pour les membres de la FNDP
Les lettres de la FNDP
Sommaire
- Assurance-Vie / 4
- Droit patrimonial de la famille / 5
- Réglementation / 6
- Fiscalité patrimoniale / 8
- Responsabilité patrimoniale / 9
- Droit des sociétés / 10
- Droit des biens / 12
Edito
Le 20 février dernier, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la mission flash qui lui a été confiée par le premier ministre. Celle-ci était relative à la « situation financière et aux perspectives d’évolution du système de retraites ». Un rapport attendu puisque devant constituer la base de discussion sur ce sujet ô combien délicat et politique.
Bonne lecture à tous!
Sommaire
- Assurance-Vie ….3
- Fiscalité patrimoniale ….4
- Réglementation ….6
- Responsabilité patrimoniale ….8
- Droit des sociétés ….9
- Droit des biens ….15
Edito
L’ une des évolutions les plus remarquables de ces dernières années est l’importance considérable prise par l’intelligence artificielle dans les stratégies de développement des différents acteurs économiques, technologie qui n’ en est encore pourtant, comme potentialité, qu’au début de son adolescence. Pour les métiers de la gestion de patrimoine en particulier, et pour ceux du droit en général, ce qui comptera demain, plus que la technicité des tâches ou le niveau des connaissances, c’est l’esprit critique des futures recrues, nécessaire pour utiliser à bon escient les outils dérivés de l’IA et ne pas en devenir les esclaves.
Bonne lecture à tous!
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit patrimonial de la famille ….5
- Fiscalité patrimoniale ….6
- Réglementation ….7
- Responsabilité patrimoniale ….8
- Droit des sociétés ….10
- Droit des biens ….11
Edito
S’il fallait définir cet été par un seul mot, c’est celui de diversion qui viendrait à l’esprit. Diversion que ces jeux, orchestrés d’une main de maître, pour tromper le regard et l’éloigner de l’affligeant spectacle donné par notre classe politique.
Diversion encore : une attaque de grande ampleur en territoire russe pour détourner l’attention de l’avancée lente mais inexorable de l’armée ennemie dans les plaines ukrainiennes.
Bonne lecture à tous !
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit patrimonial de la famille ….5
- Réglementation ….6
- Responsabilité patrimoniale ….7
- Droit des sociétés ….8
- Droit des biens ….10
Edito
Il y a charge et charge.
La donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit est un classique en gestion de patrimoine.
Pour une parfaite exécution, il est nécessaire d’anticiper les risques inhérents à la gestion d’un bien sur lequel s’exerce des droits réels différents.
Le plus souvent cette anticipation est pensée, du point de vue de l’usufruitier, en termes de définition de prérogatives et de charges et d’anticipation de la possibilité d’une cession future du bien.
Bonne lecture à tous !
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