Le mot de la présidence
Renaud Mortier
Président de la FNDP
Sophie Schiller
Présidente de la FNDP
Créée en 2009, La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) unit neuf Masters 2 Droit et gestion de patrimoine de huit universités Paris-Dauphine, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, La Réunion, Montpellier et Orléans pour les fédérer aux avocats, notaires, juristes de banques et juristes d’assurances. Nous partageons tous l’idée que le droit doit être placé au centre de l’activité de gestion de patrimoine : nulle préconisation ne saurait être faite sans une maîtrise parfaite des facteurs fiscaux, matrimoniaux, successoraux.
De nombreuses stratégies nécessitent de maîtriser à la perfection le droit des biens, le droit des sociétés, le droit des assurances…
Les 10 ans de la FNDP au Palais du Luxembourg
L'actualité de la FNDP
DFJP 2021
La semaine des séminaires du DFJP 2021 à clôturé une année de télé travail pour tous les étudiants inscrits au diplômes.
Elle s’est déroulée du 15 au 19 mars 2021 en web-conférences, crise sanitaire oblige.
L’actualité fiscale patrimoniale 2021
Le 21 janvier 2021, en webconférence, s’est tenu le colloque fiscal annuel de la FNDP.
Réservé à nos adhérents
Retrouvez le support de la présentation du colloque fiscal dans votre espace abonné de la FNDP. (pensez à vous munir de vos identifiants)
La FNDP est heureuse d'accueillir un nouveau master : Orléans
Créé en 1994, le master Droit et ingénierie du patrimoine de l’Université d’Orléans forme des juristes, experts en gestion de patrimoine, qui souhaitent accéder à des postes de notaire, d’avocat, d’ingénieur patrimonial, de conseiller en gestion de patrimoine privé ou professionnel dans des banques, des compagnies d’assurance ou des cabinets indépendants
Les lettres de la FNDP
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit patrimonial de la famille ….6
- Personnes vulnérables ….7
- Obligations professionnelles ….8
- Droit de sociétés ….9
- Droit des sûretés ….12
Edito
Le temps de la sobriété
Nous vivons des temps singuliers. La crise Covid semble s’éloigner de nous à petits pas, mais voici que s’annonce un péril plus grand encore, le dérèglement climatique, dont l’été vient de nous révéler avec brutalité l’hideux visage : Dôme de chaleur au Canada, pluies torrentielles un peu partout en Europe.
Le futur nous a rattrapé et ne nous quittera plus : l’instabilité climatique façonne définitivement notre présent et hypothèque l’avenir.
Les risques majeurs pouvant en découler doivent être absolument limités et cela ne peut être qu’au prix d’une prise de conscience de tous, celle de la nécessité de placer l’efficacité et la sobriété énergétique au cœur des politiques et des comportements individuels et collectifs.
Bonne lecture à tous!
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit patrimonial de la famille ….6
- Obligations professionnelles ….7
- Droit international privé ….8
- Droit de sociétés ….9
- Responsabilité patrimoniale ….11
- Droit des biens ….12
Edito
Les restrictions se lèvent, le couvre-feu reflue à mesure que les terrasses étendent leur domaine et chacun s’autorise à rêver au retour du monde d’autrefois.
Vivre libre enfin et retrouver cette part d’humanité que l’artifice des écrans nous enlève chaque jour.
Ce cri du cœur ne doit cependant pas étouffer ce que la raison nous dicte. Nous sommes entrés dans l’ère des pandémies et des restrictions.
La COVID n’est pas un accident, c’est un message, c’est un présage.
Le monde d’autrefois n’est plus qu’un vieux songe, dont il faut chérir le souvenir sans en cultiver la nostalgie.
Bien des choses vont changer ou doivent changer. Ainsi, l’enseignement universitaire ne sera sans doute plus jamais le même après un an et demi de distanciel.
Bonne lecture à tous!
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit patrimonial de la famille ….6
- Obligations professionnelles ….8
- Personnes vulnérables ….9
- Droit de sociétés ….11
- Responsabilité patrimoniale ….12
- Droit des biens ….13
Edito
La crise sanitaire a entraîné une augmentation très importante du taux d’épargne de la part de ceux
qui naturellement pouvaient se le permettre. Selon la Banque de France celui-ci s’est élevé au deuxième trimestre 2020 à 27 %.
C’est un taux considérable qui représente plus de trois fois le montant épargné en 2019 (110 milliards d’euros au 1er semestre 2020 contre 33 milliards d’euros au second semestre 2019) selon la note de conjoncture de l’Institut national de la statistique et des études économiques du 6 octobre 2020.
Cet effort d’épargne devrait, selon la Banque de France, se manifester encore en 2021, l’institution l’évaluant à plus de 130 milliards d’euros au cours du 1er trimestre et plus de 150 milliards au cours
du 2ème trimestre.
Bonne lecture à tous !
Les lettres des Masters Fédérés
Fondé en 1990 par le Professeur Henri Hovasse, le Master 2 Ingénierie Sociétaire et Patrimoniale (M2 ISP) est le plus ancien diplôme d’ingénierie patrimoniale de France délivré par une faculté de Droit, et l’un des plus réputés.
Diplôme membre et fondateur de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), le M2 ISPforme des futurs avocats en droit des sociétés, en droit des fusions-acquisitions, mais
aussi en spécialité droit du patrimoine, de futurs banquiers, notaires, assureurs, CGPI,ou juristes d’entreprises, soit qu’ils soient dédiés à l’activité d’ingénierie patrimoniale,soit qu’ils soient dédiés à l’activité de droit des sociétés ou plus spécifiquement en droit des fusions-acquisitions. Le réseau des anciens étudiants, et leur réussite dans les meilleures entreprises, témoignent du succès de la formation.
Très bonne lecture !
L’actualité patrimoniale ne connaît pas les périodes de fêtes et il fut donc difficile pour le directeur que je suis de limiter les thèmes proposés par les étudiants du Master 2 ingénierie du patrimoine de l’Université Toulouse I Capitole.
Les lecteurs excuseront, je l’espère, l’influence que j’ai pu exercer, qui se manifeste sans doute dans le nombre d’articles consacrés à l’assurance-vie.
Il me reste à souhaiter à toutes et à tous d’excellentes fêtes, et que cette lecture vous apporte autant de satisfaction que celle-ci a pu m’en procurer.
Très bonne lecture !
Créé en 2001 par le professeur Jean Prieur, père de l’ingénierie patrimoniale, le Master2 Droit du Patrimoine Professionnel de l’Université Paris-Dauphine est aujourd’hui une offre de formation particulièrement appréciée par les banquiers, compagnies d’assurance, cabinets d’avocats et notaires.Il accueille chaque année une trentaine d’étudiants qui suivent presque tous la formation en alternance.
Il a été à l’origine de la fondation de la FNDP, sous l’impulsion de son fondateur et de sa directrice actuelle qui lui a succédé. Les directeurs des masters fédérés ont décidé que la lettre de la FNDP consacrerait sept numéros spéciaux par an à la publication d’articles rédigés par des étudiants, le challenge étant relevé à tour de rôle par chacun des masters.
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