Le mot de la présidence
Sophie Schiller
Présidente de la FNDP
Renaud Mortier
Président de la FNDP
Créée en 2009, La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) unit dix Masters 2 Droit et gestion de patrimoine de huit universités Paris-Dauphine, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, La Réunion, Montpellier et Orléans pour les fédérer aux avocats, notaires, juristes de banques et juristes d’assurances. Nous partageons tous l’idée que le droit doit être placé au centre de l’activité de gestion de patrimoine : nulle préconisation ne saurait être faite sans une maîtrise parfaite des facteurs fiscaux, matrimoniaux, successoraux.
De nombreuses stratégies nécessitent de maîtriser à la perfection le droit des biens, le droit des sociétés, le droit des assurances…
Les 10 ans de la FNDP au Palais du Luxembourg
L'actualité de la FNDP
Le congrès des notaires 2022
La FNDP sera présente au Congrès des notaires du 12 au 14 octobre 2022, à Marseille.
Venez nous rencontrer sur le stand de notre partenaire l’INAFON n° M27 (Palais de la Méditerranée).
Cocktail jeudi 13 octobre 2022 de 18h à 20h.
DFJP 2022
La semaine des séminaires du DFJP 2022 a clôturé une année de travail pour tous les étudiants inscrits au diplômes.
Elle s’est déroulée du 21 au 25 mars 2022 à l’université Toulouse 1.
Les lettres de la FNDP
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit patrimonial de la famille ….6
- Personnes vulnérables ….7
- Réglementation ….8
- Droit des sociétés ….10
- Responsabilité patrimoniale ….12
Edito
L’été est un continent plus vaste que la somme de ses jours.
Aucune cartographie n’est cependant possible car nous sommes chacun les seuls à en posséder la mesure exacte. Sa géographie varie en effet en fonction de nos désirs, de nos espoirs mais également de nos craintes.
Bonne lecture à tous!
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- DFJP ….7
- Droit de sociétés ….9
- Responsabilité patrimoniale ….12
- Droit des biens ….14
- Droit international privé ….16
Edito
Nous vivons des temps mémorables et nous n’en voulons pas. Nul ne peut être blâmé pour cela : il y a un certain confort à se penser citoyen d’une société en évolution prévisible, pouvant être pilotée par des principes rationnels et maîtrisables, au sein de laquelle chacun peut raisonnablement espérer inscrire sa propre destinée.
Mais l’histoire se moque du désir des hommes…
Bonne lecture à tous!
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Personnes vulnérables ….6
- Obligations professionnelles ….7
- Droit de sociétés ….8
- Droit patrimonial de la famille ….11
- Droit des biens ….12
Edito
L’appel de la FNDP enfin entendu
Lors de son premier Congrès, tenu le 17 mars 2010, la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) avait lancé un appel afin de d’inciter les Hauts Magistrats à prendre position sur la question de savoir si l’usufruitier de droits sociaux est ou non associé…
Bonne lecture à tous !
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Personnes vulnérables ….6
- Obligations professionnelles ….7
- Droit de sociétés ….8
- Protection et responsabilités patrimoniales de l’entrepreneur ….11
- Droit des biens ….14
Edito
Et voici que 2021 s’achève sur une note qui, en apparence, est de même tonalité que celle qui a résonné tout au long de l’année précédente. Faut-il donc désespérer de tout ? Entre les variants qui imposent leur mutation à une société fragilisée et le climat qui sort de l’ordinaire, il y a pour l’honnête citoyen des raisons de s’abandonner à la mélancolie…
Bonne lecture à tous !
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