Le mot de la présidence
Renaud Mortier
Président de la FNDP
Sophie Schiller
Présidente de la FNDP
Créée en 2009, La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) unit neuf Masters 2 Droit et gestion de patrimoine de huit universités Paris-Dauphine, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, La Réunion, Montpellier et Orléans pour les fédérer aux avocats, notaires, juristes de banques et juristes d’assurances. Nous partageons tous l’idée que le droit doit être placé au centre de l’activité de gestion de patrimoine : nulle préconisation ne saurait être faite sans une maîtrise parfaite des facteurs fiscaux, matrimoniaux, successoraux.
De nombreuses stratégies nécessitent de maîtriser à la perfection le droit des biens, le droit des sociétés, le droit des assurances…
Les 10 ans de la FNDP au Palais du Luxembourg
L'actualité de la FNDP
DFJP 2021
La semaine des séminaires du DFJP 2021 à clôturé une année de télé travail pour tous les étudiants inscrits au diplômes.
Elle s’est déroulée du 15 au 19 mars 2021 en web-conférences, crise sanitaire oblige.
L’actualité fiscale patrimoniale 2021
Le 21 janvier 2021, en webconférence, s’est tenu le colloque fiscal annuel de la FNDP.
Réservé à nos adhérents
Retrouvez le support de la présentation du colloque fiscal dans votre espace abonné de la FNDP. (pensez à vous munir de vos identifiants)
La FNDP est heureuse d'accueillir un nouveau master : Orléans
Créé en 1994, le master Droit et ingénierie du patrimoine de l’Université d’Orléans forme des juristes, experts en gestion de patrimoine, qui souhaitent accéder à des postes de notaire, d’avocat, d’ingénieur patrimonial, de conseiller en gestion de patrimoine privé ou professionnel dans des banques, des compagnies d’assurance ou des cabinets indépendants
Les lettres de la FNDP
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit patrimonial de la famille ….6
- Obligations professionnelles ….8
- Personnes vulnérables ….9
- Droit de sociétés ….11
- Responsabilité patrimoniale ….12
- Droit des biens ….13
Edito
La crise sanitaire a entraîné une augmentation très importante du taux d’épargne de la part de ceux
qui naturellement pouvaient se le permettre. Selon la Banque de France celui-ci s’est élevé au deuxième trimestre 2020 à 27 %.
C’est un taux considérable qui représente plus de trois fois le montant épargné en 2019 (110 milliards d’euros au 1er semestre 2020 contre 33 milliards d’euros au second semestre 2019) selon la note de conjoncture de l’Institut national de la statistique et des études économiques du 6 octobre 2020.
Cet effort d’épargne devrait, selon la Banque de France, se manifester encore en 2021, l’institution l’évaluant à plus de 130 milliards d’euros au cours du 1er trimestre et plus de 150 milliards au cours
du 2ème trimestre.
Bonne lecture à tous !
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit patrimonial de la famille ….7
- Obligations professionnelles ….8
- Personnes vulnérables ….9
- Droit international privé ….11
- Droit de sociétés ….12
- Responsabilité patrimoniale ….15
- Droit des biens ….16
Edito
Que restera-t-il en France de 2020, sinon cet espoir, sans cesse aboli, de revivre le temps heureux des jours ordinaires ?
Chacun se languit d’un retour à la normale mais pressent en même temps que de situations normales il n’y en aura plus guère à l’avenir, sauf à considérer que cette normalité intégrera dans sa dimension intime ce que cette crise a révélé de nous.
Un pays fracturé, désindustrialisé, et très fortement endetté. Où l’existence même de la société, en ce qu’elle suppose de solidarité inconditionnelle entre ses membres, est questionnée.
Et une société qui, malgré toute sa technologie, ne peut plus masquer sa dépendance à ce qu’elle a toujours pensé dans son développement comme des externalités : l’environnement et le climat.
Bonne lecture à tous!
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit patrimonial de la famille ….7
- Obligations professionnelles ….8
- Personnes vulnérables ….9
- Droit de sociétés ….11
- Responsabilité patrimoniale ….15
- Droit des biens ….16
Edito
L’année 2021 commence comme sa devancière s’est achevée.
Avec ce sentiment d’un décrochage irrémédiable entre un Occident fatigué et un monde de l’océan pacifique affrontant sans peur les défis du 21ème siècle.
Alors que l’actualité met cruellement en lumière la désindustrialisation de la France et sa perte de compétitivité dans les secteurs de pointe, voici que l’espace public se remplit à nouveau de débats stériles dont le dernier en date porte sur la qualification du bénéficiaire de 4000 € de revenus :
Est-il un riche ou un représentant de la classe moyenne ?
Bonne lecture à tous!
Les lettres des Masters Fédérés
Fondé en 1990 par le Professeur Henri Hovasse, le Master 2 Ingénierie Sociétaire et Patrimoniale (M2 ISP) est le plus ancien diplôme d’ingénierie patrimoniale de France délivré par une faculté de Droit, et l’un des plus réputés.
Diplôme membre et fondateur de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), le M2 ISPforme des futurs avocats en droit des sociétés, en droit des fusions-acquisitions, mais
aussi en spécialité droit du patrimoine, de futurs banquiers, notaires, assureurs, CGPI,ou juristes d’entreprises, soit qu’ils soient dédiés à l’activité d’ingénierie patrimoniale,soit qu’ils soient dédiés à l’activité de droit des sociétés ou plus spécifiquement en droit des fusions-acquisitions. Le réseau des anciens étudiants, et leur réussite dans les meilleures entreprises, témoignent du succès de la formation.
Très bonne lecture !
L’actualité patrimoniale ne connaît pas les périodes de fêtes et il fut donc difficile pour le directeur que je suis de limiter les thèmes proposés par les étudiants du Master 2 ingénierie du patrimoine de l’Université Toulouse I Capitole.
Les lecteurs excuseront, je l’espère, l’influence que j’ai pu exercer, qui se manifeste sans doute dans le nombre d’articles consacrés à l’assurance-vie.
Il me reste à souhaiter à toutes et à tous d’excellentes fêtes, et que cette lecture vous apporte autant de satisfaction que celle-ci a pu m’en procurer.
Très bonne lecture !
Créé en 2001 par le professeur Jean Prieur, père de l’ingénierie patrimoniale, le Master2 Droit du Patrimoine Professionnel de l’Université Paris-Dauphine est aujourd’hui une offre de formation particulièrement appréciée par les banquiers, compagnies d’assurance, cabinets d’avocats et notaires.Il accueille chaque année une trentaine d’étudiants qui suivent presque tous la formation en alternance.
Il a été à l’origine de la fondation de la FNDP, sous l’impulsion de son fondateur et de sa directrice actuelle qui lui a succédé. Les directeurs des masters fédérés ont décidé que la lettre de la FNDP consacrerait sept numéros spéciaux par an à la publication d’articles rédigés par des étudiants, le challenge étant relevé à tour de rôle par chacun des masters.
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