Le mot de la présidence
Renaud Mortier
Président de la FNDP
Sophie Schiller
Présidente de la FNDP
Créée en 2009, La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) unit sept Masters 2 Droit et gestion de patrimoine.
Paris-Dauphine, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, La Réunion, Montpellier pour les fédérer aux avocats, notaires, juristes de banques et juristes d’assurances. Nous partageons tous l’idée que le droit doit être placé au centre de l’activité de gestion de patrimoine : nulle préconisation ne saurait être faite sans une maîtrise parfaite des facteurs fiscaux, matrimoniaux, successoraux.
De nombreuses stratégies nécessitent de maîtriser à la perfection le droit des biens, le droit des sociétés, le droit des assurances…
Les 10 ans de la FNDP au Palais du Luxembourg
L'actualité de la FNDP
Assemblée Générale
Le 25 mars 2020 à l’Université Paris Dauphine
Assemblée générale réservée aux adhérents de la FNDP.
Pour vous inscrire, merci de contacter la FNDP par mail à :
contact@fndp.eu avant le 13 mars 2020
En raison de la situation, l’AG de la FNDP initialement prévue le 25.03.2020 est reportée. Nous vous tiendrons informé de la nouvelle date ultérieurement.
L’actualité fiscale patrimoniale
Le 23 janvier 2020 à Paris Dauphine s’est tenu le colloque fiscal annuel de la FNDP.
Réservé à nos adhérents
Retrouverez le support de la présentation du colloque fiscal dans votre espace abonné de la FNDP. (pensez à vous munir de vos identifiants)
Les lettres de la FNDP
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit de sociétés ….6
- Droit patrimonial de la famille ….7
- Obligations professionnelles ….10
- Personnes vulnérables ….9
- Journée d’études ….10
- Protection de l’épargnant ….14
Edito
Il est parfois possible de se réjouir d’une maigre actualité, tant les évolutions de la fiscalité patrimoniale peuvent être lourdes de conséquences.
Michel Leroy livre ainsi ce conseil au législateur : « gardez-vous de réformer la fiscalité décès de l’assurance-vie » ! Au-delà des symboles, c’est en effet l’équilibre de la fiscalité des particuliers qui est en cause dès que le législateur, à l’occasion d’une loi de finances, envisage des modifications substantielles aux dispositifs existants.
Il est, à l’inverse, d’autres sujets à propos desquels il est permis d’espérer une modification rapide de la loi face aux incohérences de notre droit. Tel est certai-nement le cas du sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce. Le comité juridique de la FNDP, sur ce point, a visiblement joué les Cassandre, la Cour de cassation ayant récemment livré un arrêt portant un coup fatal au régime de la participation aux acquêts tant ses conséquences sont imprévisibles en cas de divorce. Mais il est vrai qu’il est actuellement un autre sujet d’une plus brûlante actualité pour notre gouvernement, peu enclin à battre en retraite…
Bonne lecture à tous !
Sommaire
- Assurance-Vie ….4
- Droit fiscal patrimonial ….5
- Droit de sociétés ….6
- Droit patrimonial de la famille ….7
- Obligations professionnelles ….10
- Responsabilité patrimoniale ….12
- Droit des biens ….13
- Le coin des thèses ….14
- Protection de l’épargnant ….16
Edito
L’année 2019 , qui touche à sa fin, est une année qui aura été riche de nouveautés pour les patrimonialistes.
Du côté du législateur, après la loi « PACTE », la loi du 19 juillet 2019 dite de «simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés » mérite une attention toute particulière.
C’est que l’expérience montre que la simplification
annoncée par la loi crée souvent plus de complexité qu’il n’y paraît. Du côté du juge, les arrêts régulièrement commentés par les rédacteurs de la lettre FNDP ne cessent d’inviter les praticiens à la vigilance.
Gageons que l’année 2020 ne manquera pas de soulever encore de riches débats au sein de la Fédération Nationale de Droit du Patrimoine.
Bonnes fêtes de fin d’année à tous !
« La souris est un animal qui, tué en quantité suffisante et dans des conditions contrôlées,produit une thèse de doctorat », observait Woody Allen.
Si l’exercice de la thèse est ainsi souvent raillé, le doctorat en droit emporte encore davantage de mystère qu’en sciences dures pour les non-initiés. La thèse est pourtant un exercice formateur à bien des points de vue. Lorsque la thèse est réussie, elle conduit à enrichir la réflexion des universitaires et des praticiens, en livrant des propositions originales et séduisantes.
Les lettres des Masters Fédérés
Fondé en 1990 par le Professeur Henri Hovasse, le Master 2 Ingénierie Sociétaire et Patrimoniale (M2 ISP) est le plus ancien diplôme d’ingénierie patrimoniale de France délivré par une faculté de Droit, et l’un des plus réputés.
Diplôme membre et fondateur de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), le M2 ISPforme des futurs avocats en droit des sociétés, en droit des fusions-acquisitions, mais
aussi en spécialité droit du patrimoine, de futurs banquiers, notaires, assureurs, CGPI,ou juristes d’entreprises, soit qu’ils soient dédiés à l’activité d’ingénierie patrimoniale,soit qu’ils soient dédiés à l’activité de droit des sociétés ou plus spécifiquement en droit des fusions-acquisitions. Le réseau des anciens étudiants, et leur réussite dans les meilleures entreprises, témoignent du succès de la formation.
Très bonne lecture !
L’actualité patrimoniale ne connaît pas les périodes de fêtes et il fut donc difficile pour le directeur que je suis de limiter les thèmes proposés par les étudiants du Master 2 ingénierie du patrimoine de l’Université Toulouse I Capitole.
Les lecteurs excuseront, je l’espère, l’influence que j’ai pu exercer, qui se manifeste sans doute dans le nombre d’articles consacrés à l’assurance-vie.
Il me reste à souhaiter à toutes et à tous d’excellentes fêtes, et que cette lecture vous apporte autant de satisfaction que celle-ci a pu m’en procurer.
Très bonne lecture !
Créé en 2001 par le professeur Jean Prieur, père de l’ingénierie patrimoniale, le Master2 Droit du Patrimoine Professionnel de l’Université Paris-Dauphine est aujourd’hui une offre de formation particulièrement appréciée par les banquiers, compagnies d’assurance, cabinets d’avocats et notaires.Il accueille chaque année une trentaine d’étudiants qui suivent presque tous la formation en alternance.
Il a été à l’origine de la fondation de la FNDP, sous l’impulsion de son fondateur et de sa directrice actuelle qui lui a succédé. Les directeurs des masters fédérés ont décidé que la lettre de la FNDP consacrerait sept numéros spéciaux par an à la publication d’articles rédigés par des étudiants, le challenge étant relevé à tour de rôle par chacun des masters.
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