Tous les comptes-rendus du comité juridique de la FNDP

Comité juridique – Compte rendu du 23 janvier 2020

A 10h00, le 23 janvier 2020, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils…

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Comité juridique – Compte rendu du 12 septembre 2019

A 10h00, le 12 septembre 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils…

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Comité juridique – Compte rendu du 16 mai 2019

A 10h00, le 16 mai 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils…

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Comité juridique – Compte rendu du 10 janvier 2019

A 10h00, le 10 janvier 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils…

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Comité juridique – Compte rendu du 05 Octobre 2018

A 10h00, le 05 octobre 2018, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils…

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Comité juridique – Compte rendu du 27 juin 2018

A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : CARAUX…

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Comité juridique – Compte rendu du 18 janvier 2018

A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme…

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Comité Juridique – Compte-rendu du 29 mars 2018

A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN…

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04 mai 2017 – 10 h

Salle C125 - Visioconférence Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports : a. Assurance vie non dénouée…

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24 janvier 2017

Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports : a. Application aux sociétés de la prohibition des conflits d’intérêts…

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16 novembre 2016

  Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports :  a. "Avis de fonds de dotation" b. "Clause…

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30 juin 2016

  Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports : a. "Permettre la transmission de la fiducie-gestion" b. "Donation et…

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15 avril 2016

Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports : a. "l'attribution gratuite d'actions à l'époux commun en biens"…

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14 janvier 2016

Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports : a. Le sort des actions gratuites en cas de…

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08 septembre 2015

Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports  a. Quelle est la qualification juridique du bénéfice de l'assurance…

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15 avril 2015

Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a.  Plaidoyer pour une Société Civile Unipersonnelle - b. Complément…

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15 janvier 2015

Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Le cautionnement par des Stés Civiles.... b. La mise…

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2012 à 2014

Comptes-Rendus : 15 octobre 2014 05 juin 2014 27 novembre 2013 1er juillet 2013 18…

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