Le Comité Juridique International de la FNDP

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Eric Fongaro

M Eric Fongaro

Président du Comité Juridique International de la FNDP

Conscient de l’importance prise par les questions de droit international privé et de fiscalité internationale dans la pratique quotidienne des spécialistes de la gestion de patrimoine, la FNDP a institué, en 2021, un Comité juridique international, composé de professionnels et d’universitaires, destiné à rendre des avis sur les questions juridiques et fiscales intéressant le patrimoine dans sa dimension internationale.

Les membres du Comité juridique international de la FNDP signalent des difficultés qu’ils ont pu rencontrer dans leur vie quotidienne et qui ne sont pas résolues par le droit positif. Quelques questions sont retenues pour faire l’objet d’un rapport décrivant l’état du droit et proposant une position à adopter. Il a été décidé que le Comité juridique international se réunirait trois ou quatre fois par an pour statuer sur ces propositions et rendre des avis qui seront publiés dans la revue Ingénierie internationale. Certains proposent des interprétations à retenir face des dispositions applicables peu claires et d’autres une modification du droit positif à ce jour tout à fait clair, mais dont l’évolution est souhaitée par le Comité juridique.

Le Comité juridique international a pour objectif d’améliorer la sécurité juridique indispensable pour mettre en place des opérations dont la mise en œuvre se poursuit au-delà de nos frontières, souvent sur de nombreuses années, et accroître ainsi l’efficacité des textes. Les avis émis ne constituent pas l’expression d’un groupe ou d’une profession qui défendrait ses intérêts particuliers, car ils expriment un consensus approuvé par des universitaires ainsi que des représentants des quatre professions fondatrices de la FNDP : avocats, notaires, banquiers et assureurs.

Tous les membres du Comité Juridique International de la FNDP

(par ordre alphabétique)

Christine BIDAUD
Aline CHEYNET DE BEAUPRE
Bertrand COSSON
Anne-Mélaine Daly-Schveitzer
Marjorie DEVISME
Nicolas ESPLAN
Claire FARGE
Line-Alexa GLOTIN
Pascal JULIEN SAINT-AMAND
Nicolas KILGUS
Céline KUHN

Sandie LACROIX De SOUSA
Sarah LAVAL
Sabrina LENORMAND
Michel LEROY
Cécile LISANTI
Benjamin MATHIEU
Nicolas MORHUN
Renaud MORTIER
Marion NADAUD
Estelle NAUDIN

Cyril NOURISSAT
Sara PATRIS-GODECHOT
Helene PEROZ
Jean-Marie PLAZY
Jean PRIEUR
Jean-Christophe REGA
Céline SANTOS
Bertrand SAVOURE
Sophie SCHILLER
Sylvain THEUX
Anne-Françoise ZATTARA

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