Retrouvez ici l'ensemble des lettres de la FNDP
La lettre de la FNDP n°10

La lettre N°10 de la FNDP

C’est en 2008, avec les Professeurs Jean Prieur et Thierry Revet, que nous avons eu l’idée de créer la Fédération Nationale Droit du Patrimoine. C’est en 2009 que notre projet a abouti. Nous le faisions avec l’idée toute simple que l’union fait la force ; nous le faisions pour nos étudiants, avec l’idée de structurer un réseau, et d’élever leurs formations aux plus hauts standards d’exigence ; nous le faisions avec la conviction que le Droit devait être replacé au centre du jeu, au coeur de l’ingénierie patrimoniale.

Lettre n°10 – Décembre 2018
Lettre n°9 - Octobre 2018

La lettre N°9 de la FNDP

L’actualité du droit de la gestion du patrimoine nous permet de vous présenter un numéro de rentrée particulièrement riche. Le droit fiscal est à l’honneur avec une décision importante rendue par le Conseil d’Etat qui vient opportunément clarifier le statut des « holding animatrices ».

Lettre n°9 – Octobre 2018
La lettre de la fndp n°8

La lettre N°8 de la FNDP

L’actualité législative du printemps 2018 invite à quelques observations sur l’adoption très attendue de la loi n°2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant de l’ordonnance du 20 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A cet égard, il faut rappeler que plusieurs voix s’étaient élevées pour soulever un certain nombre de difficultés. La FNDP avait pris pleinement part à ces discussions au sein de son comité juridique qui avait pu exprimer des propositions d’évolution des texte (JCP 2017, éd. N, n°1266 à 1271).

Lettre n°8 – Juin 2018
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La lettre N°7 de la FNDP

L’année 2017 fut une année riche d’activités pour la FNDP.
Outre les nombreuses manifestations scientifiques organisées au sein des différentes universités fédérées, elle a donné l’occasion à son comitéjuridique d’apporter une réflexion importante sur l’impact de l’ordonnance réformant le droit desobligations en matière patrimoniale (JCP 2017, éd. N, n°1266 à 1271)…

Lettre n°7 – Février 2018
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La lettre N°6 de la FNDP

La Lettre de la FNDP fête sa première année.
Dernier né des projets de la FNDP, la Lettre s’inscrit plus largement dans un ensemble d’activités tendant à la réalisation de deux principaux objectifs de notre Fédération…

Lettre n°6 – Octobre 2017
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La lettre N°5 de la FNDP

Il relève de l’évidence que les élections présidentielles et législatives auront inévitablement un impact sur le droit du patrimoine
et plus spécialement sur les stratégies patrimoniales et fiscales. Les réformes fiscales annoncées lors de la campagne laissent en effet entrevoir des modifications pour le moins substantielles.

Lettre n°5 – Juin 2017
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La lettre N°4 de la FNDP

L’actualité du printemps 2017 est pour le moins riche.

D’abord et surtout, il faut rappeler que le mois de mars est un mois particulier pour la FNDP. Le printemps lui fait prendre véritablement corps, grâce à ses forces vives que sont ses étudiants…

Lettre n°4 – Mars 2017
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La lettre N°3 de la FNDP  : 2016 est mort, vive 2017 !

Incontestablement marquée par l’ordonnance réformant le droit des obligations, l’année 2016 s’est achevée sur une réflexion des auteurs de la Lettre de la FNDP sur l’impact de cette réforme en matière patrimoniale (Lettre de la FNDP, n°2)…

Lettre n°3 – Janvier 2017
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La lettre N°2 de la FNDP

Pour le numéro 2 de sa Lettre, la FNDP a souhaité mettre en lumière l’impact de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

portant réforme du  droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations sur le droit du patrimoine…

Lettre n°2 – Novembre 2016
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La Lettre de la FNDP est née !

Réservée en exclusivité à ses adhérents, la Lettre a pour ambition de vous tenir informés de l’essentiel de l’actualité juridique en droit du patrimoine…

Lettre n°1 – Septembre 2016

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