Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "Permettre la transmission de la fiducie-gestion" b. "Donation et Partage" c. "Pour une cohérence des régimes d’exonération applicables aux sociétés translucides qui détiennent une…
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. Le sort des actions gratuites en cas de liquidation de communauté. b. Lever la prohibition de la fiducie-libéralité. c. La virtualité de la…
A 10h00, le 10 janvier 2019, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine FABRE Hubert FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN…
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Quelle est la qualification juridique du bénéfice de l'assurance vie pour un époux marié sous un régime communautaire ? b. Les clauses à option…
A 10h00, le 05 octobre 2018, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean François ESPLAN Nicolas FARGE Claire GUILLAUD…
A 10h00, le 16 mai 2019, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : - AUGUIN Jérôme - BARRE Jérôme - DESBUQUOIS J.-François - ESPLAN Nicolas…
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "l'attribution gratuite d'actions à l'époux commun en biens" b. "Donation-Partage - inégalité économique ou orthodoxie juridique" c. "Sécuriser la rédaction des clauses usuelles"
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme BARRE Jérôme BOULAUD David DESBUQUOIS Jean-François EPAILLY David FABRE Hubert FARGE Claire GIRAUD -MARCHAN Sophie…
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