04 mai 2017 – 10 h
Salle C125 – Visioconférence
Rapports :
a. Assurance vie non dénouée et indivision post-communautaire
b. Avis fonds de dotations V2 – Avis fond de dotation v3 – Inaliénabilité du capital
30 juin 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "Permettre la transmission de la fiducie-gestion" b. "Donation et Partage" c. "Pour une cohérence des régimes d’exonération applicables aux sociétés translucides qui détiennent une…
Comité juridique – Compte rendu du 18 janvier 2018
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme BLANCK-DAP Martine CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean-François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric JOURDAIN THOMAS Fabienne…
Comité juridique – Compte rendu du 16 mai 2019
A 10h00, le 16 mai 2019, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : - AUGUIN Jérôme - BARRE Jérôme - DESBUQUOIS J.-François - ESPLAN Nicolas…
Comité juridique – Compte rendu du 19 juin 2025
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme BARRE Jérôme BOULAUD David DESBUQUOIS Jean-François ESPLAN Nicolas FABRE Hubert FARGE Claire FONGARO Eric GIRAUD…
24 janvier 2017
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. Application aux sociétés de la prohibition des conflits d’intérêts contractuels (C. civ., nouv. art. 1161)
Comité juridique – Compte rendu du 27 juin 2018
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : CARAUX Corine FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN SAINT-AMAND Pascal KUHN Céline LEROY Michel LISANTI Cécile…
Comité juridique – Compte rendu du 13 février 2026
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme CHWARTZ Céline DESDOUITS Benoit FABRE Hubert FARGE Claire JOURDAIN-THOMAS Fabienne JULIEN SAINT-AMAND Pascal LA VIELLE…
16 novembre 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "Avis de fonds de dotation" b. "Clause à option et financement de la dépendance"
