Le mot de la présidence
Sophie Schiller
Présidente de la FNDP
Renaud Mortier
Président de la FNDP
Créée en 2009, La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) unit neuf Masters 2 Droit et gestion de patrimoine de sept universités Paris-Dauphine, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Montpellier et Orléans pour les fédérer aux avocats, notaires, juristes de banques et juristes d’assurances. Nous partageons tous l’idée que le droit doit être placé au centre de l’activité de gestion de patrimoine : nulle préconisation ne saurait être faite sans une maîtrise parfaite des facteurs fiscaux, matrimoniaux, successoraux.
De nombreuses stratégies nécessitent de maîtriser à la perfection le droit des biens, le droit des sociétés, le droit des assurances…
L'actualité de la FNDP
Assemblée générale de la FNDP
19 juin 2025
Université Paris Dauphine
(pour les membres de la FNDP : sur inscription auprès de la FNDP)
Colloque EMDGIP
CRISES ET DÉLOCALISATIONS : CES FRANÇAIS QUI PARTENT À L’ÉTRANGER
MARDI 1 AVRIL 2025 de 17h30 à 19h30
Sur inscription – Nombre de place limité.
Le Colloque d'actualité fiscale patrimoniale
Mercredi 15 janvier 2025
Évènement gratuit pour les adhérents de la FNDP
Replay et supports du colloque disponibles pour les membres de la FNDP
Les lettres de la FNDP
Sommaire
- Assurance-Vie ….3
- Droit patrimonial de la famille ….4
- Personnes vulnérables ….5
- Droit des sociétés ….6
- Responsabilité patrimoniale ….9
- Réglementation ….10
- Droit des biens ….12
Edito
Certaines actions frappent l’observateur par l’intelligence de leur conception, le secret de leur préparation opérationnelle et la minutie de leur exécution.
L’opération Bipeur menée par les services israéliens en septembre 2024 contre les têtes pensantes du Hezbollah, l’opération Rising Lion mise en place par ces mêmes services contre les gardiens de la révolution et les principaux chefs militaires iraniens, enfin celle appelée Toile d’araignée pensée par Kiev pour frapper en profondeur les infrastructures militaires de la Russie sont incontestablement les plus marquantes de cette catégorie, au moins dans l’histoire récente.
Bonne lecture à tous !
Sommaire
- Assurance-Vie ….3
- Droit patrimonial de la famille ….4
- Fiscalité patrimoniale ….6
- Personnes vulnérables ….10
- Droit des sociétés ….11
- Réglementation ….14
Edito
Et voici maintenant qu’entrent à l’Université les enfants de la révolution. Révolution, oui, le mot n’est pas trop fort. Oh bien sûr, ce ne fut pas un de ces bouleversements politiques, hauts en couleurs, faits de fureurs exprimés et d’espérances bafouées, dont les livres d’histoire sont remplis. Pas de prise de nouvelles bastilles donc, mais une transformation du monde qui fut, au contraire, silencieuse, se voulant presque invisible.
Bonne lecture à tous !
Sommaire
- Assurance-Vie / 4
- Droit patrimonial de la famille / 5
- Réglementation / 6
- Fiscalité patrimoniale / 8
- Responsabilité patrimoniale / 9
- Droit des sociétés / 10
- Droit des biens / 12
Edito
Le 20 février dernier, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la mission flash qui lui a été confiée par le premier ministre. Celle-ci était relative à la « situation financière et aux perspectives d’évolution du système de retraites ». Un rapport attendu puisque devant constituer la base de discussion sur ce sujet ô combien délicat et politique.
Bonne lecture à tous!
Sommaire
- Assurance-Vie ….3
- Fiscalité patrimoniale ….4
- Réglementation ….6
- Responsabilité patrimoniale ….8
- Droit des sociétés ….9
- Droit des biens ….15
Edito
L’ une des évolutions les plus remarquables de ces dernières années est l’importance considérable prise par l’intelligence artificielle dans les stratégies de développement des différents acteurs économiques, technologie qui n’ en est encore pourtant, comme potentialité, qu’au début de son adolescence. Pour les métiers de la gestion de patrimoine en particulier, et pour ceux du droit en général, ce qui comptera demain, plus que la technicité des tâches ou le niveau des connaissances, c’est l’esprit critique des futures recrues, nécessaire pour utiliser à bon escient les outils dérivés de l’IA et ne pas en devenir les esclaves.
Bonne lecture à tous!
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