16 novembre 2016

A 10h00, le 17 septembre 2020, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : Jérome Barré Jean-françois Desbusquois Nicolas Esplan Sylvain Guillaud-Bataille Claire Farge Eric Fongaro…

A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme AZYNCOURT Jean-Didier BARRE Jérôme BOULAUD David COLLARD Fabrice FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JOURDAIN-THOMAS Fabienne…

A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : CARAUX Corine FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN SAINT-AMAND Pascal KUHN Céline LEROY Michel LISANTI Cécile…

Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports  a. Quelle est la qualification juridique du bénéfice de l'assurance vie pour un époux marié sous un régime communautaire ? b. Les clauses à option…

A 10h00, le 10 janvier 2019, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine FABRE Hubert FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN…

A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme AZYNCOURT Jean-Didier BARRE Jérôme BOULAUD David DESBUQUOIS Jean-François ESPLAN Nicolas FABRE Hubert FARGE Claire JOURDAIN-THOMAS…

A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme FABRE Hubert FARGE Claire JOURDAIN-THOMAS Fabienne JULIAN Nadège KILGUS Nicolas LACROIX DE SOUSA Sandie LAVIELLE…

Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a.  Plaidoyer pour une Société Civile Unipersonnelle - b. Complément au rapport relatif à l'interprétation de l'article 1832-2 du code civil c. L'acquisition conjointe des…

A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme BLANCK-DAP Martine CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean-François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric JOURDAIN THOMAS Fabienne…