14 janvier 2016
Ordre du jour
Rapports :
a. Le sort des actions gratuites en cas de liquidation de communauté.
b. Lever la prohibition de la fiducie-libéralité.
c. La virtualité de la réserve en présence d’un légataire universel : conséquences de la réduction en valeur consacrée par la loi du 23 juin 2006.
Comité juridique – Compte rendu du 18 janvier 2018
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme BLANCK-DAP Martine CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean-François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric JOURDAIN THOMAS Fabienne…
Comité juridique – Compte rendu du 03 octobre 2023
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme AZYNCOURT Jean-Didier BARRE Jérôme BOULAUD David COLLARD Fabrice FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JOURDAIN-THOMAS Fabienne…
Comité juridique – Compte rendu du 19 juin 2025
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme BARRE Jérôme BOULAUD David DESBUQUOIS Jean-François ESPLAN Nicolas FABRE Hubert FARGE Claire FONGARO Eric GIRAUD…
Comité juridique – Compte rendu du 27 juin 2018
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : CARAUX Corine FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN SAINT-AMAND Pascal KUHN Céline LEROY Michel LISANTI Cécile…
Comité juridique – Compte rendu du 13 février 2026
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme CHWARTZ Céline DESDOUITS Benoit FABRE Hubert FARGE Claire JOURDAIN-THOMAS Fabienne JULIEN SAINT-AMAND Pascal LA VIELLE…
15 avril 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "l'attribution gratuite d'actions à l'époux commun en biens" b. "Donation-Partage - inégalité économique ou orthodoxie juridique" c. "Sécuriser la rédaction des clauses usuelles"
Comité juridique – Compte rendu du 31 mai 2024
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme AZYNCOURT Jean-Didier BARRE Jérôme BOULAUD David DESBUQUOIS Jean-François ESPLAN Nicolas FABRE Hubert FARGE Claire JOURDAIN-THOMAS…
Comité juridique – Compte rendu du 17 septembre 2020
A 10h00, le 17 septembre 2020, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : Jérome Barré Jean-françois Desbusquois Nicolas Esplan Sylvain Guillaud-Bataille Claire Farge Eric Fongaro…
