A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme BOULAUD David DESBUQUOIS Jean-François DESTHOMAS Cécile FABRE Hubert FARGE Claire JULLIAN Nadège LE NORMAND Sabrina…
A 10h00, le 12 septembre 2019, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : Alili Sarah Auguin Jérome Barré Jérôme Esplan Nicolas Farge Claire Girtanner Romain…
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CHAYIA Isabelle DESBUQUOIS Jean François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric LAVIELLE Pascal LISANTI…
A 10h00, le 17 septembre 2020, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : Jérome Barré Jean-françois Desbusquois Nicolas Esplan Sylvain Guillaud-Bataille Claire Farge Eric Fongaro…
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. Le sort des actions gratuites en cas de liquidation de communauté. b. Lever la prohibition de la fiducie-libéralité. c. La virtualité de la…
A 10h00, le 05 octobre 2018, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean François ESPLAN Nicolas FARGE Claire GUILLAUD…
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme BARRE Jérôme BOULAUD David DESBUQUOIS Jean-François EPAILLY David FABRE Hubert FARGE Claire GIRAUD -MARCHAN Sophie…
A 10h00, le 23 janvier 2020, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : Sophie Schiller Claire Farge Eric Fongaro Romain Girtanner Fabienne Jourdain-Thomas Pascal Julien…
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