A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme BOULAUD David DESBUQUOIS Jean-François DESTHOMAS Cécile FABRE Hubert FARGE Claire JULLIAN Nadège LE NORMAND Sabrina…
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Le cautionnement par des Stés Civiles.... b. La mise à disposition à titre gratuit d'un bien.... c. Durée de l'usufruit détenu... d. La vente…
A 10h00, le 16 mai 2019, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : - AUGUIN Jérôme - BARRE Jérôme - DESBUQUOIS J.-François - ESPLAN Nicolas…
A 10h00, le 10 janvier 2019, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine FABRE Hubert FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN…
A 10h00, le 23 janvier 2020, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : Sophie Schiller Claire Farge Eric Fongaro Romain Girtanner Fabienne Jourdain-Thomas Pascal Julien…
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme FABRE Hubert FARGE Claire JOURDAIN-THOMAS Fabienne JULIAN Nadège KILGUS Nicolas LACROIX DE SOUSA Sandie LAVIELLE…
A 10h00, le 12 septembre 2019, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : Alili Sarah Auguin Jérome Barré Jérôme Esplan Nicolas Farge Claire Girtanner Romain…
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