Agefi Actif Cas pratique droit du patrimoine
n° 644, janvier/février 2015
A lire aussi
Dossier “la réforme de la fiscalité du patrimoine : premières analyses du projet de loi”
Revue Droit et Patrimoine, n° 206, septembre 2011 Dossier "la réforme de la fiscalité du patrimoine : premières analyses du projet de loi"
La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale
La revue fiscale du patrimoine, n° 10, octobre 2014 La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière…
La semaine juridique, le 30 septembre 2016
Revue Notariale et Immobilière N° 39 Parution de l'avis du comité juridique de la Fédération Nationale Droit et Patrimoine