« Avant-Propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP » Rédigé par Cécile Lisanti, présidente du comité juridique de la FNDP, professeur à l’université de Montpellier, Centre du Droit de l’entreprise (CDE, UM)
« Consacrer l’insaisissabilité de la résidence principale du dirigeant de PME« Etude rédigée par Cécile Lisanti et Sylvain Gillaud-Bataille, Notaire à Paris
« Les fonds de pérennité » Etude rédigée par Sophie Schiller, professeur à l’université Paris-Dauphine, présidente de la FNDP, Anne-Françoise Zattara-Gros, maître de conférence HDR à l’université de la Réunion, Romain Girtanner, avocat au barreau de Paris et Pascal Julien Saint-Amand, notaire à Paris
La Semaine Juridique n° 36 -6 septembre 2013 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Mandat à effet posthume Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume Etude rédigée par…
Télécharger l'article La Semaine Juridique n°40 - 04 octobre 2019 "Avant-Propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP" Rédigé par Cécile Lisanti, présidente du comité juridique de la…
La Semaine Juridique n°43-44 / octobre 2022 "Les dangers de l’article 1832-2 du Code civil" Rédigé par Nadège Jullian, Nicolas Kilgus, Renaud Mortier et Claire Farge. "Clarifications sur l’article 215…
La Semaine Juridique n°39-28 septembre 2018 Avant-propos : professeur Sophie Schiller *L'usufruit "Usufruit, construction et substance" Rapport rédigé par Céline Kuhn, maître de conférences à la faculté de droit…
Télécharger l'article La Semaine Juridique n°5 - 31 janvier 2020 "Avant-Propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP" Rédigé par Cécile Lisanti, présidente du comité juridique de la…
La Semaine Juridique n° 38 - 19 septembre 2014 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Holding Les holding animatrices toujours dans l'attente d'un statut Etude rédigée par Jean François Desbuquois, Pascal Julien…
La Semaine Juridique n° 44 - 30 octobre 2015 Avant-propos professeur Sophie Schiller *Société Civile Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle Regards croisés de civilistes et commercialistes Etude rédigée par…
La Semaine Juridique n°41-29 Septembre 2017 Avant-propos : professeur Sophie Schiller *La clause de substitution "Clause de cession de contrat?" Rapport rédigé par Cécile Lisanti, professeur à l'université…
La Semaine Juridique n°16 - 19 avril 2019 *La désignation d'un tiers administrateur aux biens donnés ou légués à un mineur "Etat des lieux et perspectives d'évolution" Rapport rédigé par Claire…
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