Avis 2012
La Semaine Juridique n° 46 -16 novembre 2012 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Cautionnement Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la…
Avis Juin 2017
La Semaine Juridique n°40-16 Juin 2017
Avant-propos professeur Sophie Schiller
*La virtualité
« La virtualité de la réserve héréditaire en présence d’un légataire universel «
Etude rédigée par Martine Blanck-Dap, avocat associé, LPA-CGR avocats
*Fonds de dotation
« Le fonds de dotation, possible tiers copartagé dans le cadre de la transmission d’une entreprise »
Etude rédigée par Claire Farge, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque privée, docteur en droit et Yann Malard, notaire