Avis 2016

La Semaine Juridique n° 39 – 30 septembre 2016

Avant-propos professeur Sophie Schiller

*Fiducie

« Permettre la transmission de la fiducie-gestion »
Etude rédigée par Claire Farge et Jean-François Desbuquois

*ISF

« Pour une cohérence des régimes d’exonération applicables aux sociétés translucides détenant une résidence principale ou des oeuvres d’art »
Etude rédigée par Renaud Mortier et Pascal Julien Saint-Amand

* Patrimoine

« L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens »
Etude rédigée par Estelle Naudin et Sophie Schiller

* Assurance Vie

» Sécuriser la rédaction des clauses usuelles »
Etude rédigée par Michel Leroy et Pascal Lavieille