« La FNDP est un vivier extraordinaire de savoirs et de compétences »
Entretien avec Renaud Mortier et Sophie Schiller.
« La renonciation à la scission patrimoniale de l’entreprise individuelle et application de l’article 1415 du Code civil » Rédigé par Cécile Lisanti, Nadège Jullian et Nicolas Kilgus.
« Les comtes courants d’associés dans les sociétés civiles familiales «
Rédigé par Sabrina Le Normand-Caillère et Romain Girtanner.
La Semaine Juridique n° 36 -6 septembre 2013 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Mandat à effet posthume Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume Etude rédigée par…
La Semaine Juridique n°41-29 Septembre 2017 Avant-propos : professeur Sophie Schiller *La clause de substitution "Clause de cession de contrat?" Rapport rédigé par Cécile Lisanti, professeur à l'université…
La Semaine Juridique n°43-44 / octobre 2022 "Les dangers de l’article 1832-2 du Code civil" Rédigé par Nadège Jullian, Nicolas Kilgus, Renaud Mortier et Claire Farge. "Clarifications sur l’article 215…
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La Semaine Juridique n° 46 -16 novembre 2012 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Cautionnement Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la…
Télécharger l'article La Semaine Juridique n°43 - 23 octobre 2020 "Avant-Propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP" Rédigé par Cécile Lisanti, présidente du comité juridique de la…
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La Semaine Juridique n°39-28 septembre 2018 Avant-propos : professeur Sophie Schiller *L'usufruit "Usufruit, construction et substance" Rapport rédigé par Céline Kuhn, maître de conférences à la faculté de droit…
La Semaine Juridique n°16 - 19 avril 2019 *La désignation d'un tiers administrateur aux biens donnés ou légués à un mineur "Etat des lieux et perspectives d'évolution" Rapport rédigé par Claire…
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