Avis 2013
La Semaine Juridique n° 36 -6 septembre 2013
Avant-propos professeur Sophie Schiller
* Mandat à effet posthume
- Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume
Etude rédigée par Fabienne Jourdain Thomas et Sophie Schiller
* Pacte Dutreil
- Engagements Dutreil : difficultés et incertitudes
Etude rédigée par Jean-François Desbuquois et Pascal Julien Saint Amand
* Usufruit
- L’usufruit dont est titulaire une société dissoute s’éteint-il ou lui survit-il
Etude rédigée par Renaud Mortier