Avis 2012
La Semaine Juridique n° 46 -16 novembre 2012 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Cautionnement Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la…
Avis Septembre 2018
La Semaine Juridique n°39-28 septembre 2018
Avant-propos : professeur Sophie Schiller
*L’usufruit
« Usufruit, construction et substance »
Rapport rédigé par Céline Kuhn, maître de conférences à la faculté de droit et d’économie de la Réunion et Yann Malard, notaire associé à Saint-Maur-des-Fossés
*Les régimes matrimoniaux
« Pour une réécriture de l’article 265, alinéa 2 du Code civil »
Rapport rédigé par Claire Farge, cabinet d’avocats Fidal, Jean-François Desbuquois, cabinet d’avocats Fidal et Estelle Naudin, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université de Strasbourg