Avis 2012
La Semaine Juridique n° 46 -16 novembre 2012 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Cautionnement Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la…
Avis Octobre 2019
La Semaine Juridique n°40 – 04 octobre 2019
- « Avant-Propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP »
Rédigé par Cécile Lisanti, présidente du comité juridique de la FNDP, professeur à l’université de Montpellier
- « Renforcer l’autonomie professionnelle des époux »
Etude rédigée par Estelle Naudin, professeur à la faculté de droit de Strasbourg,
Directrice du Master Droit du Patrimoine, ingénierie juridique et fiscale du patrimoine
- « Déverrouiller la fiducie patrimoniale »
Etude rédigée par Claire Farge, Docteur en droit, Avocate, Cabinet d’avocat FIDAL
- « Sécuriser le concept de holding animatrice de groupe »
Etude rédigée par Jean-François Desbuquois, Avocat associé FIDAL - « Maîtriser le nouvel exercice conventionnel par l’usufruitier du droit de vote du nu-propriètaire »
Etude rédigée par Renaud Mortier, professeur agrégé de droit privé, président de la FNDP