A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme FABRE Hubert FARGE Claire JOURDAIN-THOMAS Fabienne JULIAN Nadège KILGUS Nicolas LACROIX DE SOUSA Sandie LAVIELLE…
A 10h00, le 23 janvier 2020, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : Sophie Schiller Claire Farge Eric Fongaro Romain Girtanner Fabienne Jourdain-Thomas Pascal Julien…
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Plaidoyer pour une Société Civile Unipersonnelle - b. Complément au rapport relatif à l'interprétation de l'article 1832-2 du code civil c. L'acquisition conjointe des…
A 10h00, le 05 octobre 2018, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean François ESPLAN Nicolas FARGE Claire GUILLAUD…
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "l'attribution gratuite d'actions à l'époux commun en biens" b. "Donation-Partage - inégalité économique ou orthodoxie juridique" c. "Sécuriser la rédaction des clauses usuelles"
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : CARAUX Corine FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN SAINT-AMAND Pascal KUHN Céline LEROY Michel LISANTI Cécile…
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme BOULAUD David DESBUQUOIS Jean-François DESTHOMAS Cécile FABRE Hubert FARGE Claire JULLIAN Nadège LE NORMAND Sabrina…
A 10h00, le 12 septembre 2019, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : Alili Sarah Auguin Jérome Barré Jérôme Esplan Nicolas Farge Claire Girtanner Romain…
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour vous proposer la meilleure expérience de visite possible.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton « Révoquer le consentement ».
