Comptes-rendus du Comité Juridique

2012 à 2014

Comptes-Rendus :

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30 juin 2016

  Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports : a. "Permettre la transmission de la fiducie-gestion" b. "Donation et Partage" c. "Pour une cohérence des régimes d’exonération applicables aux sociétés translucides qui détiennent une…

Comité juridique – Compte rendu du 19 juin 2025

A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme BARRE Jérôme BOULAUD David DESBUQUOIS Jean-François ESPLAN Nicolas FABRE Hubert FARGE Claire FONGARO Eric GIRAUD…

Comité juridique – Compte rendu du 27 juin 2018

A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : CARAUX Corine FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN SAINT-AMAND Pascal KUHN Céline LEROY Michel LISANTI Cécile…

16 novembre 2016

  Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports :  a. "Avis de fonds de dotation" b. "Clause à option et financement de la dépendance" 

Comité juridique – Compte rendu du 18 janvier 2018

A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme BLANCK-DAP Martine CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean-François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric JOURDAIN THOMAS Fabienne…

15 avril 2016

Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports : a. "l'attribution gratuite d'actions à l'époux commun en biens" b. "Donation-Partage - inégalité économique ou orthodoxie juridique" c. "Sécuriser la rédaction des clauses usuelles"

Comité juridique – Compte rendu du 15 janvier 2025

A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme BARRE Jérôme BOULAUD David DESBUQUOIS Jean-François EPAILLY David FABRE Hubert FARGE Claire GIRAUD -MARCHAN Sophie…

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