Avis 2015

La Semaine Juridique n° 44 – 30 octobre 2015

Avant-propos professeur Sophie Schiller

*Société Civile

Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle
Regards croisés de civilistes et commercialistes

Etude rédigée par Céline Kuhn, Jean Prieur et Sophie Schiller

* Fiscalité

Pourquoi la numérotation d’actions est possible

Etude Renaud Mortier, Pascal Julien Saint-Amand

Pourquoi la numérotation d’actions est utile

Etude rédigée par Renaud Mortier, Pascal Julien Saint-Amand

* Champ d’application de l’article 1832-2 du code civil : pour une approche restrictive

Etude rédigée par Estelle Naudin

*Assurance-vie

Les clauses à options

Etude rédigée par Marc Iwanesko, Michel Leroy

La Semaine Juridique n° 12 – 20 mars 2015

Avant-propos professeur Sophie Schiller

* Cautionnement

Le cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux

Etude rédigée par Sophie Schiller, Nathalie Ducrocq-Picarrougne, Laurent Gayet

* Usufruit

Durée de l’ususfruit détenu par une personne morale : proposition de réforme de l’article 619 du Code civil

Etude rédigée par Renaud Mortier, Claire Farge

* Succession-Partage 1

La mise à disposition à titre gratuit d’un bien dans la sphère familiale : difficultés de qualification

Etude rédigée par Hubert Fabre, Cécile Lisanti

* Succession Partage 2

La mise à disposition à titre gratuit d’un bien dans la sphère familiale : anticiper les risques

Etude rédigée par Hubert Fabre, Cécile Lisanti

* Minorité-Tutelle

La vente d’actions non cotées par un mineur sous administration légale pure et simple

Etude dirigée par Claire Farge, Jean-Marie Plazy

* Plus-Values

Régimes d’imposition des plus-values de cession sur biens meubles incorporels

Etude rédigée par Claire Farge et Jean-François Desbuquois

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