Assemblé générale de la FNDP
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le jeudi 09 décembre 2021


L’actualité fiscale patrimoniale 2021
Colloque Fiscal 2021 en visioconférence le jeudi 21 janvier à 17h* *sur inscription obligatoirement * Pour vous inscrire : => Je suis adhérent de la FNDP : je vais recevoir…

Les 10 ans de la FNDP au Sénat
"Nous vous convions très chaleureusement à ce moment de réflexion, d’échange, et de fête : nous y évoquerons amplement certaines des propositions de réforme façonnées au sein de notre comité…

Changement de la présidence du Comité Juridique International de la FNDP
Changement de Présidence du Comité Juridique International de la FNDP Nous vous annonçons le changement de présidence du Comité Juridique International de la Fédération Nationale Droit du…

Communiqué du Comité juridique international de la FNDP
Par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le législateur est venu insérer dans le Code civil un alinéa 3 à l’article…

Changement de la présidence du Comité Juridique de la FNDP
Changement de Présidence du Comité Juridique de la FNDP Nous vous annonçons le changement de présidence du comité juridique de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine. À…

Colloque fiscal 2022 de la FNDP
Colloque Fiscal 2022 à l'Université Paris-Dauphine le jeudi 13 janvier 2022 *sur inscription obligatoirement * Pour vous inscrire : => Je suis adhérent de la FNDP : je vais recevoir…

Motion de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine en vue du maintien de la sélection en Master2
La Fédération Nationale Droit du Patrimoine, attachée à délivrer le meilleur niveau de formation en droit du patrimoine, a pris connaissance de l'avis contentieux du Conseil d'Etat du 10 février…

Réforme des Masters
La Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) a été informée de travaux actuellement en cours au ministère, tendant à redéfinir l’architecture des masters. Deux réformes envisagées suscitent l’inquiétude de la FNDP…