« Avant-Propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP » Rédigé par Cécile Lisanti, présidente du comité juridique de la FNDP, professeur à l’université de Montpellier
« Renforcer l’autonomie professionnelle des époux » Etude rédigée par Estelle Naudin, professeur à la faculté de droit de Strasbourg, Directrice du Master Droit du Patrimoine, ingénierie juridique et fiscale du patrimoine
« Déverrouiller la fiducie patrimoniale » Etude rédigée par Claire Farge, Docteur en droit, Avocate, Cabinet d’avocat FIDAL
« Sécuriser le concept de holding animatrice de groupe » Etude rédigée par Jean-François Desbuquois, Avocat associé FIDAL
« Maîtriser le nouvel exercice conventionnel par l’usufruitier du droit de vote du nu-propriètaire » Etude rédigée par Renaud Mortier, professeur agrégé de droit privé, président de la FNDP
La Semaine Juridique n° 44 - 30 octobre 2015 Avant-propos professeur Sophie Schiller *Société Civile Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle Regards croisés de civilistes et commercialistes Etude rédigée par…
Télécharger l'article La Semaine Juridique n°43 - 23 octobre 2020 "Avant-Propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP" Rédigé par Cécile Lisanti, présidente du comité juridique de la…
Télécharger l'article La Semaine Juridique n°5 - 31 janvier 2020 "Avant-Propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP" Rédigé par Cécile Lisanti, présidente du comité juridique de la…
La Semaine Juridique n° 38 - 19 septembre 2014 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Holding Les holding animatrices toujours dans l'attente d'un statut Etude rédigée par Jean François Desbuquois, Pascal Julien…
La Semaine Juridique n°41-29 Septembre 2017 Avant-propos : professeur Sophie Schiller *La clause de substitution "Clause de cession de contrat?" Rapport rédigé par Cécile Lisanti, professeur à l'université…
La Semaine Juridique n° 39 - 30 septembre 2016 Avant-propos professeur Sophie Schiller *Fiducie "Permettre la transmission de la fiducie-gestion" Etude rédigée par Claire Farge et Jean-François Desbuquois…
La Semaine Juridique n°39-28 septembre 2018 Avant-propos : professeur Sophie Schiller *L'usufruit "Usufruit, construction et substance" Rapport rédigé par Céline Kuhn, maître de conférences à la faculté de droit…
La Semaine Juridique n°16 - 19 avril 2019 *La désignation d'un tiers administrateur aux biens donnés ou légués à un mineur "Etat des lieux et perspectives d'évolution" Rapport rédigé par Claire…
La Semaine Juridique n° 46 -16 novembre 2012 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Cautionnement Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la…
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