2012 à 2014

Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a.  Plaidoyer pour une Société Civile Unipersonnelle - b. Complément au rapport relatif à l'interprétation de l'article 1832-2 du code civil c. L'acquisition conjointe des…

  Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports :  a. "Avis de fonds de dotation" b. "Clause à option et financement de la dépendance" 

A 10h00, le 12 septembre 2019, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : Alili Sarah Auguin Jérome Barré Jérôme Esplan Nicolas Farge Claire Girtanner Romain…

A 10h00, le 05 octobre 2018, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean François ESPLAN Nicolas FARGE Claire GUILLAUD…

A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme AZYNCOURT Jean-Didier BARRE Jérôme BOULAUD David COLLARD Fabrice FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JOURDAIN-THOMAS Fabienne…

Compte-Rendu Ordre du jour  Rapports  a. Quelle est la qualification juridique du bénéfice de l'assurance vie pour un époux marié sous un régime communautaire ? b. Les clauses à option…

A 10h00, le 10 janvier 2019, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine FABRE Hubert FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN…

A 10h00, le 16 mai 2019, a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : - AUGUIN Jérôme - BARRE Jérôme - DESBUQUOIS J.-François - ESPLAN Nicolas…

A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FNDP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme BLANCK-DAP Martine CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean-François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric JOURDAIN THOMAS Fabienne…