08 septembre 2015
Rapports
a. Quelle est la qualification juridique du bénéfice de l’assurance vie pour un époux marié sous un régime communautaire ?
b. Les clauses à option
c. Peut-on numéroter les actions dématérialisées ?
A lire aussi
16 novembre 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "Avis de fonds de dotation" b. "Clause à option et financement de la dépendance"
30 juin 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "Permettre la transmission de la fiducie-gestion" b. "Donation et Partage" c. "Pour une cohérence des régimes d’exonération applicables aux sociétés translucides qui détiennent une…
15 avril 2015
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Plaidoyer pour une Société Civile Unipersonnelle - b. Complément au rapport relatif à l'interprétation de l'article 1832-2 du code civil c. L'acquisition conjointe des…
Comité juridique – Compte rendu du 05 Octobre 2018
A 10h00, le 05 octobre 2018, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean François ESPLAN Nicolas FARGE Claire GUILLAUD…
Comité juridique – Compte rendu du 10 janvier 2019
A 10h00, le 10 janvier 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine FABRE Hubert FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN…
04 mai 2017 – 10 h
Salle C125 - Visioconférence Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. Assurance vie non dénouée et indivision post-communautaire b. Avis fonds de dotations V2 - Avis fond de dotation v3 - Inaliénabilité du capital …
24 janvier 2017
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. Application aux sociétés de la prohibition des conflits d’intérêts contractuels (C. civ., nouv. art. 1161)
Comité Juridique – Compte-rendu du 29 mars 2018
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CHAYIA Isabelle DESBUQUOIS Jean François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric LAVIELLE Pascal LISANTI…