Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "Permettre la transmission de la fiducie-gestion" b. "Donation et Partage" c. "Pour une cohérence des régimes d’exonération applicables aux sociétés translucides qui détiennent une…
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FDNP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme AZYNCOURT Jean-Didier BARRE Jérôme BOULAUD David DESBUQUOIS Jean-François ESPLAN Nicolas FABRE Hubert FARGE Claire JOURDAIN-THOMAS…
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme BLANCK-DAP Martine CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean-François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric JOURDAIN THOMAS Fabienne…
A 10h00, le 12 septembre 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : Alili Sarah Auguin Jérome Barré Jérôme Esplan Nicolas Farge Claire Girtanner Romain…
A 10h00, le 10 janvier 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine FABRE Hubert FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN…
Salle C125 - Visioconférence Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. Assurance vie non dénouée et indivision post-communautaire b. Avis fonds de dotations V2 - Avis fond de dotation v3 - Inaliénabilité du capital …
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FDNP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme FABRE Hubert FARGE Claire JOURDAIN-THOMAS Fabienne JULIAN Nadège KILGUS Nicolas LACROIX DE SOUSA Sandie LAVIELLE…
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FDNP. Étaient présents : AUGUIN Jérôme AZYNCOURT Jean-Didier BARRE Jérôme BOULAUD David COLLARD Fabrice FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JOURDAIN-THOMAS Fabienne…
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