A 10h00, le 05 octobre 2018, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean François ESPLAN Nicolas FARGE Claire GUILLAUD…
Salle C125 - Visioconférence Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. Assurance vie non dénouée et indivision post-communautaire b. Avis fonds de dotations V2 - Avis fond de dotation v3 - Inaliénabilité du capital …
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme BLANCK-DAP Martine CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean-François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric JOURDAIN THOMAS Fabienne…
A 10h00, le 12 septembre 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : Alili Sarah Auguin Jérome Barré Jérôme Esplan Nicolas Farge Claire Girtanner Romain…
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CHAYIA Isabelle DESBUQUOIS Jean François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric LAVIELLE Pascal LISANTI…
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "Permettre la transmission de la fiducie-gestion" b. "Donation et Partage" c. "Pour une cohérence des régimes d’exonération applicables aux sociétés translucides qui détiennent une…
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Le cautionnement par des Stés Civiles.... b. La mise à disposition à titre gratuit d'un bien.... c. Durée de l'usufruit détenu... d. La vente…
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : CARAUX Corine FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN SAINT-AMAND Pascal KUHN Céline LEROY Michel LISANTI Cécile…
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