30 juin 2016
Compte-Rendu
Rapports :
a. “Permettre la transmission de la fiducie-gestion”
b. “Donation et Partage”
c. “Pour une cohérence des régimes d’exonération applicables aux sociétés translucides qui détiennent une résidence principale ou des œuvres d’art”.
Comité juridique – Compte rendu du 27 juin 2018
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : CARAUX Corine FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN SAINT-AMAND Pascal KUHN Céline LEROY Michel LISANTI Cécile…
Comité juridique – Compte rendu du 12 septembre 2019
A 10h00, le 12 septembre 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : Alili Sarah Auguin Jérome Barré Jérôme Esplan Nicolas Farge Claire Girtanner Romain…
15 avril 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "l'attribution gratuite d'actions à l'époux commun en biens" b. "Donation-Partage - inégalité économique ou orthodoxie juridique" c. "Sécuriser la rédaction des clauses usuelles"
16 novembre 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "Avis de fonds de dotation" b. "Clause à option et financement de la dépendance"
04 mai 2017 – 10 h
Salle C125 - Visioconférence Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. Assurance vie non dénouée et indivision post-communautaire b. Avis fonds de dotations V2 - Avis fond de dotation v3 - Inaliénabilité du capital …
15 janvier 2015
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Le cautionnement par des Stés Civiles.... b. La mise à disposition à titre gratuit d'un bien.... c. Durée de l'usufruit détenu... d. La vente…
Comité juridique – Compte rendu du 10 janvier 2019
A 10h00, le 10 janvier 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine FABRE Hubert FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN…
24 janvier 2017
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. Application aux sociétés de la prohibition des conflits d’intérêts contractuels (C. civ., nouv. art. 1161)