Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "Permettre la transmission de la fiducie-gestion" b. "Donation et Partage" c. "Pour une cohérence des régimes d’exonération applicables aux sociétés translucides qui détiennent une…
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. Le sort des actions gratuites en cas de liquidation de communauté. b. Lever la prohibition de la fiducie-libéralité. c. La virtualité de la…
A 10h00, le 16 mai 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : - AUGUIN Jérôme - BARRE Jérôme - DESBUQUOIS J.-François - ESPLAN Nicolas…
A 10h00 a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme BLANCK-DAP Martine CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean-François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric JOURDAIN THOMAS Fabienne…
A 10h00, le 12 septembre 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : Alili Sarah Auguin Jérome Barré Jérôme Esplan Nicolas Farge Claire Girtanner Romain…
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Le cautionnement par des Stés Civiles.... b. La mise à disposition à titre gratuit d'un bien.... c. Durée de l'usufruit détenu... d. La vente…
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Plaidoyer pour une Société Civile Unipersonnelle - b. Complément au rapport relatif à l'interprétation de l'article 1832-2 du code civil c. L'acquisition conjointe des…
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "l'attribution gratuite d'actions à l'époux commun en biens" b. "Donation-Partage - inégalité économique ou orthodoxie juridique" c. "Sécuriser la rédaction des clauses usuelles"
non sem, tristique quis dapibus massa pulvinar amet, ultricies tempus
Rechercher
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour vous proposer la meilleure expérience de visite possible.J'approuveJe refusePolitique de confidentialité
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton « Révoquer le consentement ».Révoquer les cookies
