04 mai 2017 – 10 h
Salle C125 – Visioconférence
Rapports :
a. Assurance vie non dénouée et indivision post-communautaire
b. Avis fonds de dotations V2 – Avis fond de dotation v3 – Inaliénabilité du capital
Comité juridique – Compte rendu du 27 juin 2018
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : CARAUX Corine FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN SAINT-AMAND Pascal KUHN Céline LEROY Michel LISANTI Cécile…
08 septembre 2015
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Quelle est la qualification juridique du bénéfice de l'assurance vie pour un époux marié sous un régime communautaire ? b. Les clauses à option…
2012 à 2014
Comptes-Rendus : 15 octobre 2014 05 juin 2014 27 novembre 2013 1er juillet 2013 18 avril 2013 17 janvier 2013 24 octobre 2012 22 mai 2012
15 janvier 2015
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Le cautionnement par des Stés Civiles.... b. La mise à disposition à titre gratuit d'un bien.... c. Durée de l'usufruit détenu... d. La vente…
Comité juridique – Compte rendu du 10 janvier 2019
A 10h00, le 10 janvier 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine FABRE Hubert FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN…
30 juin 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "Permettre la transmission de la fiducie-gestion" b. "Donation et Partage" c. "Pour une cohérence des régimes d’exonération applicables aux sociétés translucides qui détiennent une…
15 avril 2015
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports a. Plaidoyer pour une Société Civile Unipersonnelle - b. Complément au rapport relatif à l'interprétation de l'article 1832-2 du code civil c. L'acquisition conjointe des…
Comité Juridique – Compte-rendu du 29 mars 2018
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CHAYIA Isabelle DESBUQUOIS Jean François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric LAVIELLE Pascal LISANTI…