04 mai 2017 – 10 h
Salle C125 – Visioconférence
Rapports :
a. Assurance vie non dénouée et indivision post-communautaire
b. Avis fonds de dotations V2 – Avis fond de dotation v3 – Inaliénabilité du capital


14 janvier 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. Le sort des actions gratuites en cas de liquidation de communauté. b. Lever la prohibition de la fiducie-libéralité. c. La virtualité de la…

Comité juridique – Compte rendu du 17 septembre 2020
A 10h00, le 17 septembre 2020, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : Jérome Barré Jean-françois Desbusquois Nicolas Esplan Sylvain Guillaud-Bataille Claire Farge Eric Fongaro…

Comité juridique – Compte rendu du 16 mai 2019
A 10h00, le 16 mai 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : - AUGUIN Jérôme - BARRE Jérôme - DESBUQUOIS J.-François - ESPLAN Nicolas…

15 avril 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "l'attribution gratuite d'actions à l'époux commun en biens" b. "Donation-Partage - inégalité économique ou orthodoxie juridique" c. "Sécuriser la rédaction des clauses usuelles"

16 novembre 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "Avis de fonds de dotation" b. "Clause à option et financement de la dépendance"

Comité juridique – Compte rendu du 12 septembre 2019
A 10h00, le 12 septembre 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : Alili Sarah Auguin Jérome Barré Jérôme Esplan Nicolas Farge Claire Girtanner Romain…

Comité juridique – Compte rendu du 23 janvier 2020
A 10h00, le 23 janvier 2020, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : Sophie Schiller Claire Farge Eric Fongaro Romain Girtanner Fabienne Jourdain-Thomas Pascal Julien…

Comité juridique – Compte rendu du 27 juin 2018
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : CARAUX Corine FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN SAINT-AMAND Pascal KUHN Céline LEROY Michel LISANTI Cécile…