15 janvier 2015
Rapports
a. Le cautionnement par des Stés Civiles….
b. La mise à disposition à titre gratuit d’un bien….
c. Durée de l’usufruit détenu…
d. La vente d’action nos cotées…
e. L’acquisition conjointe des parts sociales….


16 novembre 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. "Avis de fonds de dotation" b. "Clause à option et financement de la dépendance"

Comité juridique – Compte rendu du 10 janvier 2019
A 10h00, le 10 janvier 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine FABRE Hubert FARGE Claire GUILLAUD BATAILLE Sylvain JULIEN…

Comité Juridique – Compte-rendu du 29 mars 2018
A 10h00, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CHAYIA Isabelle DESBUQUOIS Jean François DUMONT Grégory FARGE Claire FONGARO Eric LAVIELLE Pascal LISANTI…

Comité juridique – Compte rendu du 05 Octobre 2018
A 10h00, le 05 octobre 2018, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : AUGUIN Jérôme CARAUX Corine DESBUQUOIS Jean François ESPLAN Nicolas FARGE Claire GUILLAUD…

14 janvier 2016
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. Le sort des actions gratuites en cas de liquidation de communauté. b. Lever la prohibition de la fiducie-libéralité. c. La virtualité de la…

24 janvier 2017
Compte-Rendu Ordre du jour Rapports : a. Application aux sociétés de la prohibition des conflits d’intérêts contractuels (C. civ., nouv. art. 1161)

Comité juridique – Compte rendu du 12 septembre 2019
A 10h00, le 12 septembre 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : Alili Sarah Auguin Jérome Barré Jérôme Esplan Nicolas Farge Claire Girtanner Romain…

Comité juridique – Compte rendu du 16 mai 2019
A 10h00, le 16 mai 2019, a débuté le Comité juridique de la FDNP. Ils étaient présents : - AUGUIN Jérôme - BARRE Jérôme - DESBUQUOIS J.-François - ESPLAN Nicolas…