Avis 2012

La Semaine Juridique n° 46 -16 novembre 2012

Avant-propos professeur Sophie Schiller

* Cautionnement

  • Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la Cour de cassation ?

Etude rédigée par Sophie Schiller, Jean Prieur et Jean-François Desbuquois

* Assurances-Vie

  • Insertion d’une faculté de réduction au profit d’un bénéficiaire

Etude rédigée par Michel Leroy

* Société

  • Holdings animatrices de leur groupe

Etude rédigée par Jean-François Desbuquois, Philippe Neau-Leduc et Pascal Julien Saint Amand

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