Avis 2016
La Semaine Juridique n° 39 – 30 septembre 2016
Avant-propos professeur Sophie Schiller
*Fiducie
“Permettre la transmission de la fiducie-gestion”
Etude rédigée par Claire Farge et Jean-François Desbuquois
*ISF
“Pour une cohérence des régimes d’exonération applicables aux sociétés translucides détenant une résidence principale ou des oeuvres d’art”
Etude rédigée par Renaud Mortier et Pascal Julien Saint-Amand
* Patrimoine
“L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens”
Etude rédigée par Estelle Naudin et Sophie Schiller
* Assurance Vie
” Sécuriser la rédaction des clauses usuelles”
Etude rédigée par Michel Leroy et Pascal Lavieille