Avis 2016

La Semaine Juridique n° 39 – 30 septembre  2016

Avant-propos professeur Sophie Schiller    

*Fiducie

“Permettre la transmission de la fiducie-gestion”
Etude rédigée par Claire Farge et Jean-François Desbuquois

*ISF

“Pour une cohérence des régimes d’exonération applicables aux sociétés translucides détenant une résidence principale ou des oeuvres d’art”
Etude rédigée par Renaud Mortier et Pascal Julien Saint-Amand

* Patrimoine

“L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens”
Etude rédigée par Estelle Naudin et Sophie Schiller

* Assurance Vie

” Sécuriser la rédaction des clauses usuelles”
Etude rédigée par Michel Leroy et Pascal Lavieille

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