Avis Juin 2017
La Semaine Juridique n°40-16 Juin 2017 Avant-propos professeur Sophie Schiller *La virtualité "La virtualité de la réserve héréditaire en présence d'un légataire universel " Etude rédigée par Martine…
Avant-propos professeur Sophie Schiller
« Permettre la transmission de la fiducie-gestion »
Etude rédigée par Claire Farge et Jean-François Desbuquois
« Pour une cohérence des régimes d’exonération applicables aux sociétés translucides détenant une résidence principale ou des oeuvres d’art »
Etude rédigée par Renaud Mortier et Pascal Julien Saint-Amand
« L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens »
Etude rédigée par Estelle Naudin et Sophie Schiller
» Sécuriser la rédaction des clauses usuelles »
Etude rédigée par Michel Leroy et Pascal Lavieille