Avis 2015
La Semaine Juridique n° 44 – 30 octobre 2015
Avant-propos professeur Sophie Schiller
*Société Civile
- Plaidoyer pour une société civile unipersonnelle
- Regards croisés de civilistes et commercialistes
Etude rédigée par Céline Kuhn, Jean Prieur et Sophie Schiller
* Fiscalité
- Pourquoi la numérotation d’actions est possible
Etude Renaud Mortier, Pascal Julien Saint-Amand
- Pourquoi la numérotation d’actions est utile
Etude rédigée par Renaud Mortier, Pascal Julien Saint-Amand
* Champ d’application de l’article 1832-2 du code civil : pour une approche restrictive
Etude rédigée par Estelle Naudin
*Assurance-vie
- Les clauses à options
Etude rédigée par Marc Iwanesko, Michel Leroy
La Semaine Juridique n° 12 – 20 mars 2015
Avant-propos professeur Sophie Schiller
* Cautionnement
- Le cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux
Etude rédigée par Sophie Schiller, Nathalie Ducrocq-Picarrougne, Laurent Gayet
* Usufruit
- Durée de l’ususfruit détenu par une personne morale : proposition de réforme de l’article 619 du Code civil
Etude rédigée par Renaud Mortier, Claire Farge
* Succession-Partage 1
- La mise à disposition à titre gratuit d’un bien dans la sphère familiale : difficultés de qualification
Etude rédigée par Hubert Fabre, Cécile Lisanti
* Succession Partage 2
- La mise à disposition à titre gratuit d’un bien dans la sphère familiale : anticiper les risques
Etude rédigée par Hubert Fabre, Cécile Lisanti
* Minorité-Tutelle
- La vente d’actions non cotées par un mineur sous administration légale pure et simple
Etude dirigée par Claire Farge, Jean-Marie Plazy
* Plus-Values
- Régimes d’imposition des plus-values de cession sur biens meubles incorporels
Etude rédigée par Claire Farge et Jean-François Desbuquois