“Avant-Propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP” Rédigé par Cécile Lisanti, présidente du comité juridique de la FNDP, professeur à l’université de Montpellier, Centre du Droit de l’entreprise (CDE, UM)
“Consacrer l’insaisissabilité de la résidence principale du dirigeant de PME“ Etude rédigée par Cécile Lisanti et Sylvain Gillaud-Bataille, Notaire à Paris
“Les fonds de pérennité” Etude rédigée par Sophie Schiller, professeur à l’université Paris-Dauphine, présidente de la FNDP, Anne-Françoise Zattara-Gros, maître de conférence HDR à l’université de la Réunion, Romain Girtanner, avocat au barreau de Paris et Pascal Julien Saint-Amand, notaire à Paris
La Semaine Juridique n° 38 - 19 septembre 2014 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Holding Les holding animatrices toujours dans l'attente d'un statut Etude rédigée par Jean François Desbuquois, Pascal Julien…
La Semaine Juridique n° 39 - 30 septembre 2016 Avant-propos professeur Sophie Schiller *Fiducie "Permettre la transmission de la fiducie-gestion" Etude rédigée par Claire Farge et Jean-François Desbuquois…
La Semaine Juridique n°43-44 / octobre 2022 "Les dangers de l’article 1832-2 du Code civil" Rédigé par Nadège Jullian, Nicolas Kilgus, Renaud Mortier et Claire Farge. "Clarifications sur l’article 215…
La Semaine Juridique n°16 - 19 avril 2019 *La désignation d'un tiers administrateur aux biens donnés ou légués à un mineur "Etat des lieux et perspectives d'évolution" Rapport rédigé par Claire…
Télécharger l'article La Semaine Juridique n°5 - 31 janvier 2020 "Avant-Propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP" Rédigé par Cécile Lisanti, présidente du comité juridique de la…
La Semaine Juridique n° 46 -16 novembre 2012 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Cautionnement Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la…
La Semaine Juridique n°39-40 / Septembre 2023 "La FNDP est un vivier extraordinaire de savoirs et de compétences" Entretien avec Renaud Mortier et Sophie Schiller. "La renonciation à la scission…
Télécharger l'article La Semaine Juridique n°40 - 04 octobre 2019 "Avant-Propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP" Rédigé par Cécile Lisanti, présidente du comité juridique de la…
La Semaine Juridique n°40-16 Juin 2017 Avant-propos professeur Sophie Schiller *La virtualité "La virtualité de la réserve héréditaire en présence d'un légataire universel " Etude rédigée par Martine…
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour vous proposer la meilleure expérience de visite possible.J'approuveJe refusePolitique de confidentialité
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton « Révoquer le consentement ».Révoquer les cookies