Avis 2013
La Semaine Juridique n° 36 -6 septembre 2013 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Mandat à effet posthume Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume Etude rédigée par…
Avis Juin 2017
La Semaine Juridique n°40-16 Juin 2017
Avant-propos professeur Sophie Schiller
*La virtualité
“La virtualité de la réserve héréditaire en présence d’un légataire universel “
Etude rédigée par Martine Blanck-Dap, avocat associé, LPA-CGR avocats
*Fonds de dotation
“Le fonds de dotation, possible tiers copartagé dans le cadre de la transmission d’une entreprise”
Etude rédigée par Claire Farge, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque privée, docteur en droit et Yann Malard, notaire