Avis 2013
La Semaine Juridique n° 36 -6 septembre 2013 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Mandat à effet posthume Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume Etude rédigée par…
Avis Juin 2017
La Semaine Juridique n°40-16 Juin 2017
Avant-propos professeur Sophie Schiller
*La virtualité
« La virtualité de la réserve héréditaire en présence d’un légataire universel «
Etude rédigée par Martine Blanck-Dap, avocat associé, LPA-CGR avocats
*Fonds de dotation
« Le fonds de dotation, possible tiers copartagé dans le cadre de la transmission d’une entreprise »
Etude rédigée par Claire Farge, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque privée, docteur en droit et Yann Malard, notaire