Avis Septembre 2017

La Semaine Juridique n°41-29 Septembre 2017

Avant-propos :  professeur Sophie Schiller    

*La clause de substitution

“Clause de cession de contrat?”
Rapport rédigé par Cécile Lisanti, professeur à l’université de Montpellier

*Le contrat d’adhésion

“L’acte rédigé par un notaire ou un avocat peut-il être qualifié de contrat d’adhésion?”
Rapport rédigé par Sophie Schiller, professeur à l’université Paris-Dauphine PSL, présidente du comité juridique de la FNDP

*Nouvel article 1145

“La nécessaire restriction du domaine du nouvel article 1145 sur la capacité des personnes morales”
Etude rédigée par Anne-Françoise Zattara-Gros, maître de conférences à l’université de La Réunion, responsable du diplôme supérieur de notariat

*Article 1661

“L’article 1161 du Code civil et la prohibition de la multi-représentation”
Etude rédigée par Renaud Mortier, professeur agrégé de droit privé, président de la Fédération nationale Droit du Patrimoine (FNDP), directeur du Centre de Droit des Affaires de Rennes (CDA), directeur du Mas­ter 2 Ingénierie Fiscale et Juridique du Patrimoine (IFJP), membre du Comité du Contentieux Fiscal, Douanier et des Changes (CCFDC)
Fabienne Jourdain-Thomas, notaire à Paris
et Grégory Dumont, avocat Counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre, département droit du patrimoine

*Nouvel Article 1661

“Pour l’inapplication aux personnes morales du droit de se prévaloir de la prohibition des conflits d’intérêts contractuels (C. civ.1 art. 1161 nouv.)”
Etude rédigée par Renaud Mortier, professeur agrégé de droit privé, président de la Fédération nationale Droit du Patrimoine (FNDP), directeur du Centre de Droit des Affaires de Rennes (CDA), directeur du Mas­ter 2 Ingénierie Fiscale et Juridique du Patrimoine (IFJP), membre du Comité du Contentieux Fiscal, Douanier et des Changes (CCFDC)
et Anne-Françoise Zattara-Gros, maître de conférences à l’université de La Réunion, responsable du diplôme supérieur de notariat