“Avant-Propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP” Rédigé par Cécile Lisanti, présidente du comité juridique de la FNDP, professeur à l’université de Montpellier
“Révocation en question : comment adapter l’article 1124 du Code civil aux promesses unilatérales de contrat assorties d’une fenêtre de levée d’option” Etude rédigée par Renaud Mortier, professeur agrégé de droit privé, président de la FNDP
“Les conséquences de la nouvelle rédaction des articles 1833 et 1935 du Code civil sur l’ingénierie sociétaire” Etude rédigée par Sophie Schiller, professeur à l’université Paris-Dauphine, présidente de la FNDP
“Réforme de l’épargne retraite introduite par la loi Pacte : le plan d’épargne retraite” Etude rédigée par Pascal Lavielle, Responsable du service ingénierie patrimoniale, du support juridique, de la fiscalité et de la retraite collective de la direction juridique et fiscale de BNP Paribas.
La Semaine Juridique n° 38 - 19 septembre 2014 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Holding Les holding animatrices toujours dans l'attente d'un statut Etude rédigée par Jean François Desbuquois, Pascal Julien…
La Semaine Juridique n°43-44 / octobre 2022 "Les dangers de l’article 1832-2 du Code civil" Rédigé par Nadège Jullian, Nicolas Kilgus, Renaud Mortier et Claire Farge. "Clarifications sur l’article 215…
La Semaine Juridique n° 46 -16 novembre 2012 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Cautionnement Quel cautionnement peut accorder une société civile face à la divergence entre les chambres de la…
La Semaine Juridique n°40-16 Juin 2017 Avant-propos professeur Sophie Schiller *La virtualité "La virtualité de la réserve héréditaire en présence d'un légataire universel " Etude rédigée par Martine…
La Semaine Juridique n° 36 -6 septembre 2013 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Mandat à effet posthume Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume Etude rédigée par…
La Semaine Juridique n° 39 - 30 septembre 2016 Avant-propos professeur Sophie Schiller *Fiducie "Permettre la transmission de la fiducie-gestion" Etude rédigée par Claire Farge et Jean-François Desbuquois…
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La Semaine Juridique n°39-28 septembre 2018 Avant-propos : professeur Sophie Schiller *L'usufruit "Usufruit, construction et substance" Rapport rédigé par Céline Kuhn, maître de conférences à la faculté de droit…
La Semaine Juridique n°41-29 Septembre 2017 Avant-propos : professeur Sophie Schiller *La clause de substitution "Clause de cession de contrat?" Rapport rédigé par Cécile Lisanti, professeur à l'université…