Avis Octobre 2022

La Semaine Juridique n°43-44 /  octobre 2022

  • “Les dangers de l’article 1832-2 du Code civil”
    Rédigé par Nadège Jullian, Nicolas Kilgus, Renaud Mortier et Claire Farge.
  • “Clarifications sur l’article 215 alinéa 3 du Code civil
    Rédigé par Cécile Lisanti et Sandie Lacroix-De Sousa.
  • “Le transfert du patrimoine de l’EIPP”
    Rédigé par Sabrina Le Normand, Renaud Mortier et Nadège Jullian.
Nouvel avis du CJ de la FNDP Présentation de la FNDP

 

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