Avis Octobre 2022
La Semaine Juridique n°43-44 / octobre 2022
- “Les dangers de l’article 1832-2 du Code civil”
Rédigé par Nadège Jullian, Nicolas Kilgus, Renaud Mortier et Claire Farge.
- “Clarifications sur l’article 215 alinéa 3 du Code civil”
Rédigé par Cécile Lisanti et Sandie Lacroix-De Sousa.
- “Le transfert du patrimoine de l’EIPP”
Rédigé par Sabrina Le Normand, Renaud Mortier et Nadège Jullian.