Avis 2013
La Semaine Juridique n° 36 -6 septembre 2013 Avant-propos professeur Sophie Schiller * Mandat à effet posthume Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume Etude rédigée par…
Avis Janvier 2020
La Semaine Juridique n°5 – 31 janvier 2020
- « Avant-Propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP »
Rédigé par Cécile Lisanti, présidente du comité juridique de la FNDP, professeur à l’université de Montpellier
- « Révocation en question : comment adapter l’article 1124 du Code civil
aux promesses unilatérales de contrat assorties d’une fenêtre de levée d’option »
Etude rédigée par Renaud Mortier, professeur agrégé de droit privé, président de la FNDP
- « Les conséquences de la nouvelle rédaction des articles 1833 et 1935 du Code civil sur l’ingénierie sociétaire »
Etude rédigée par Sophie Schiller, professeur à l’université Paris-Dauphine, présidente de la FNDP
- « Réforme de l’épargne retraite introduite par la loi Pacte : le plan d’épargne retraite »
Etude rédigée par Pascal Lavielle, Responsable du service ingénierie patrimoniale, du support juridique, de la fiscalité et de la retraite collective de la direction juridique et fiscale de BNP Paribas.